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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
64a7af063bcaf505db696252
6 juillet 2023
, JUSTON -SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires fait, notamment, valoir que : - le 20 décembre 2016, le syndic de la résidence, le cabinet Laugier, a mandaté M.
627df7320d41e0057d43e191
12 mai 2022
MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SNC FONCIERE FT [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d7296
14 janvier 2025
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me David TICHADOU, avocat au barreau de NICE Intimés S.A.R.L.
1re Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f39
15 novembre 2016
FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 15/13769 [N] [V] C/ [G] ,[B] ,[T] [R] Grosse délivrée le : à :Me Dersy Me Simon Thibaud
Chambre 1-7
651fa4d3c601f08318991434
5 octobre 2023
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard BENTATA, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Syndic. de copro.
1re Chambre B
61627eb238d18b7ebf63d377
19 septembre 2013
FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 HF N° 2013/509 Rôle N° 12/22314 [Y] [K] [E] [D] épouse [K] C/ [L] [J] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
5fdadaf6ee5fa86da9d03779
16 mai 2019
représentés par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur B... N... né le [...] à BOURRAN demeurant [...]
Chambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f8
10 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 2 A
64a8ff1503029105dbedc03a
7 juillet 2023
Avocat plaidant : Me Thibaut MAI, avocat à [Localité 5]. INTIMÉES : La S.E.L.A.R.L.
Chambre 2-4
64379d309477fe04f5cc625a
12 avril 2023
Les intimées soulignent en substance qu'elles devaient nécessairement avoir la qualité d'héritières réservataires pour agir en réduction, qualité reconnue le 18 mars 2020.
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b589
14 mai 2008
d'Instance de TONNERRE- RG no 11- 06- 96 DEMANDEURS Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 89380 APPOIGNY Monsieur Christian Y... ... 94000 CRETEIL représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet
Chambre A - Civile
6318341b0876004f131a5e3c
6 septembre 2022
légal domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1901004 INTIMEE
6270c61a2354d9057d9e92cd
2 mai 2022
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.
68f1d9079abd0e067a219371
16 octobre 2025
Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOG3 Ordonnance n° 2025/M243 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 1-9
6789fa580c7dc206c9eb7f5b
16 janvier 2025
L'intimée sollicite la condamnation de l'appelante au paiement de la somme de 10 000 euros pour appel abusif et dilatoire.
4e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e182
24 mai 2013
JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laure AIMINO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS LA SARL CABINET [Z] dont le siège est [Adresse 2] LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
69f19a6dcdc6046d47ede8c6
28 avril 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 1-8
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me José-Marie BERTOZZI, membre de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis à [Adresse
Chambre 1-3
5fdaeceb859f208063128c2b
9 mai 2019
SNC MARIGNAN RESIDENCES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric GOMEZ, avocat
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