Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) assisté de Mme Elisabeth TODINI

27 Mars 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SA Norevie prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Tondellier

croiseur Montcalm du 19 novembre 1948 au 1er janvier 1950, grade de quartier-maître de 1ère classe ; 3) unité marine Diego-Suarez (Madagascar) du 1er janvier 1950 au 13 novembre 1951 ; 4) frégate Tonkinois

D'ETABLISSEMENT, ET X..., PRESIDENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE TONNEINS DU S.E.I.T.A., NE POUVAIENT PAS ETRE INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES EN VUE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6X4 Minute : 25/00007 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 juillet 2003 par lequel le préfet de Lot-etGaronne l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Tonneins

besoin de retisser un réseau social et se rapprocher de sa famille en Gironde, et qu'elle est en attente d'un logement social depuis 2012 ; - elle a fait appel au service d'hygiène de la commune de Tonneins

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6N Minute : 24/00160 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/07317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QCW Minute : 26/00234 JUGEMENT Du 19 Mai 2026 Madame [T] [K] C/ Société SEMISO Représentant : Maître [I] TONDI

de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE C/ Madame [J] [S] [W] Copie exécutoire : Me TONDI Copie certifiée conforme : Mme [W] ; la préfecture de Seine-Saint-Denis Le 02/01/

Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI