Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM) a demandé au tribunal

SOCIETE ROBERT NIOCHE ET SES FILS SA tendant à la suspension de l'arrêté en date du 23 novembre 2000 du maire de Chécy (Loiret) interdisant la circulation de véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un pont tournant

Mundolsheim (Bas-Rhin) zone industrielle, BP n° 42, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant à Tourmont

X..., demeurant Monbeau Saint Georges à Tournon d'Agenais 47370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

SOCIETES VISEES PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE PRESENT POURVOI NE PEUT QU'ETRE REJETE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 1971, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON

d'instance de Privas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tournon

greffe détaché d'Aubenas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tournon-sur-Rhône

A résidait, à la date de l'arrêté litigieux, à Tournon-sur-Rhône dans le département de l'Ardèche, au 3 rue de l'Hôpital.

A... est domicilié à Tournon sur Rhône (Ardèche). Ainsi, eu égard à son lieu de résidence, ses conclusions relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lyon.

assisté de Me Catherine DERYMACKER, avocate au barreau de l’Essonne LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence TOURNANT

Mademoiselle X... a été embauchée à compter du 1er août 2001 par la SARL HOLIDAY INN DIJON en qualité de réceptionniste tournant.

entretien professionnel le 25 octobre 2020 portant l'intitulé " chargé de la discipline et des dispositions statutaires concernant les gradés et les gardiens de la paix " mentionne " une présence tournante

] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11948 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCOP DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel TOURON

ARRÊT No370 A R.G : 06/03562 JLO/MD TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON GREFFE D'ANNONAY 19 juin 2006 X...

RG 21/00226 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWKD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ARBOR TOURNOUD

E A C, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de lui accorder la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020 sous le numéro 2005908, M. et Mme D A, représentés par Me Tournoud, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10966 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6VZ DEMANDERESSE Mme [C] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel TOURON

352J-W-B7G-CXKUN N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS Chez Maître TOURON

A B, représentés par Me Tournan, demandent au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution