MINUTE N° : 25/01556 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00610 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [O] Débats à l'audience du 23

VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [U] à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-17.295 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-19.828 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(

Le montant de la condamnation du groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine est ramené à la somme de 66 666,66 euros.

B au titre du SFT et réclamée par la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre constitue une erreur de liquidation et non une décision accordant un avantage financier.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée, société civile immobilière la Tournelle

Article 2 : La SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE, le GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE TOURAINE et FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT sont condamnés solidairement à verser à

En ce qui concerne l'arrêté du maire de la commune de Pers-Jussy en date du 20 juillet 2021, accordant un permis d'aménager à la SNC La Tournelle : 3.

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié [...]

A, d'une part, à la taxe d'habitation à raison d'un logement situé 8 rue de la Tourelle aux Villages Vovéens, à titre de résidence principale, d'un montant nul, du fait de la réforme de la taxe d'habitation

avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [O], ès qualité de liquidateur de la société les Tourelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Abeille Vie, représentée par Me Tourreil, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat (préfet des Hauts-de-Seine

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Val Touraine

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-17.308 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, la commune de Tourneville-sur-mer, représentée par la Selarl Juris Voxa, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions

La caisse d’allocations familiales de Touraine soutient, sans être contredite, que les indus en cause sont soldés.

Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine et du Poitou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article