Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vérilhac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Alouani pour Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince, représentant M. B....

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Marie Verilhac, conclut au rejet de la requête ou sinon à l'application des articles L. 600-5 et L.

aux motifs, à les supposer adoptés des premiers juges, qu'« il résulte du constat amiable d'accident versé aux débats, et il n'est pas contesté, que la route sur laquelle a eu lieu l'accident était verglacée

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [L] [M] épouse [W] née le 27 Septembre 1950 à AURELLE VERLAC (12130) Bâtiment Le Berkeley 7 rue Pons Capdenier 31500 TOULOUSE Représentée

circulant en sens inverse ; Y... précisait qu'alors qu'il circulait à Monistrol dans la rue Piat, particulièrement étroite et pentue, il perdait le contrôle de son véhicule sur la chaussée humide et verglacée

Y..., ouvrier carrier, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il s'avançait entre un bloc de granit et un engin de chantier, celui-ci a glissé sur le terrain en pente et verglacé et l'a coincé

NON COMPARANT ni représenté APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE 3 boulevard du Docteur Verlhac-19100 BRIVE NON COMPARANT

VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSES : L’AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Laure VERILHAC

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C née A, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa

A, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

G J, représentés par Me Verilhac, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de M.

B A, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

B A, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui

né le 05 juin 1967 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHANUT-VERILHAC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE Madame [K] [H] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître ZERD de la SCP SILIE VERILHAC