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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c49333cdc6046d47f9e991

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ab37cdc6046d47fb9534

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ac07cdc6046d47fba392

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a17ffd9cdc6046d47357517

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a9cccdc6046d47fb7bdc

Commerce

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69afec19cdc6046d47228b67

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3c

Appel

1 février 2016

1 février 2016

. : 16/ 00083 Ordonnance no52 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e50

Appel

1 février 2016

1 février 2016

. : 15/03788 Ordonnance no49 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE , magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e67

Appel

1 février 2016

1 février 2016

. : 14/08189 Ordonnance no54 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d9b877cdc6046d47d5e2e4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cfcb5bcdc6046d47fc47a4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d044f1cdc6046d4709b4b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0b94fcdc6046d4712936a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2da39cdc6046d473dc03f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3c61acdc6046d474d4bde

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce84efcdc6046d47de74a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf42accdc6046d47eff522

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

384 et 395 CPC.

Source officielle

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