L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné.

786 du Code de Procédure Civile).

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION SUR L'AUTORITE PARENTALE Attendu que l'article 373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui

786 du Code de Procédure Civile).

373-2-12 ; Que d'une manière générale, et en application de l'article 373-2-6 du code civil, le juge veille spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ; Attendu que les Conseils des

du Code civil.

3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et 373-2-1 du code civil.

Le jeune âge de [T] et [R] ne leur permet pas de posséder le discernement suffisant pour demander à être entendues en application de l’article 388-1 du code civil.

exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code civil, 3° l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, 4° le résultat

1] 2004 à [Localité 7] (01) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, Sur les mesures accessoires : Constate que Madame [

388-1 du code civil, en vertu desquelles les parties ont été avisées, le 10 novembre 2014, de ce que l'enfant mineure en âge de discernement, [P] [I], pouvait être entendue et assistée par un avocat,

le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil, et de ses conséquences.

265 du code civil, RAPPELLE que, malgré la séparation, l’autorité parentale reste exercée en commun par les parents sur leur enfant mineur, CONSTATE que les dispositions de l’article 388-1 du code civil

, l’autorité parentale reste exercée en commun par les parents sur leurs enfants mineurs, CONSTATE que les dispositions de l’article 388-1 du code civil ont été respectées, MAINTIENT chez la mère la

388-1 du code civil, Retenant sa compétence et appliquant la loi française, CONSTATE l'alteration définitive du lien conjugal entre les parties ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238

-Y...déposées après l'ordonnance de clôture sans avoir, au préalable, invité monsieur X... à présenter ses observations, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE l'article R.

L’article 388-1 du code civil dispose que l’enfant capable de discernement peut être entendu par le juge ou par toute personne qualifiée.