civil, de : Infirmer l'ordonnance de référé du 08 avril 2024 en toutes ses dispositions, Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu l'article 432 du code de procédure civile, Vu

Cette demande doit être rejetée Sur l'article 407 du code de procédure civile L'appelant qui succombe doit être condamnée aux dépens.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

. ; - alloué à la société Air Tahiti Nui la somme de 110 000 FCP, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

402 et 407 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... d coupable de pollution des eaux fluviales, "alors que le délit n'est constitué

406 et 468 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, DÉCLARONS la contestation caduque et consécutivement l’instance éteinte par application de l’article 385 du code de

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

le tribunal n'a pas bénéficié d'un interprète lors de sa comparution devant la Cour ; "alors qu'aux termes de l'article 407 du Code de procédure pénale, applicable devant la cour d'appel en vertu des

" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 407 du Code des douanes, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt

407 du Code de Procédure Civile.

corresponde plus à un service actif dès lors qu’il a été effectivement accusé réception du message de transmission, la décision de caducité de l’assignation doit être rapportée par application de l’article

480 = 27 507 138 Fcfp) ; En toutes hypothèses, ' condamner solidairement les intimés à lui payer une somme de 700 000 Fcfp, au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 407 du

été crédité d'une somme de 3.745,87 francs ; qu'en omettant de rechercher si Melle P. avait détenu cette somme en vertu de l'un des contrats énumérés par l'article 408 du Code pénal, la Cour d'appel a

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

En tout état de cause, Condamner l'appelante condamner aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 500. 000 francs CFP au titre de l'article 407 du Code de Procédure Civile de Polynésie