804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

906-2 cpc, Vu l'absence d'observation par écrit de l'appelant en retour, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile

700 du CPC.

ce compris au titre de l'article 700 du CPC.

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 29 janvier 2026 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) Minute électronique N° RG 25/04991

Nosica à payer à la SAS Suvadis la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc.

700 du CPC ainsi qu'aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Isadora ALVES, avocat au barreau de Martinique.

exception de procédure, alors que l'article 907 du même code opère le renvoi aux dispositions des articles 780 à 807 sous la réserve expresse des dispositions de l'article 914, cantonnant l'autorité de

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC

[C] [O] demandent à la cour d'appel de statuer comme suit : Vu l'acte introductif d'instance Vu les pièces versées aux débats Vu l'article 117 du CPC Vu l'article 909 du CPC Vu le droit et

- condamner la société Unifor à payer à la société Créatis la somme de 10 000€ en application de l'article 700 CPC.

700 du CPC

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/03142 Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales

de l'article 700 du CPC La SAS [Localité 147] n'a pas conclu sur l'incident.

[I] [B] les sommes de':  - 4 926,75 € au titre de rappel de congés payés ;  - 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dit qu'est irrecevable la demande reconventionnelle (sic) de dommages-intérêts

Condamner la [1] au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.