[E] de sa demande en paiement au titre du montant des factures d'eau, - de débouter M. [E] de l'ensemble de ses demandes, - de condamner M.

CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° Q 15-26.868 R É P U B L I Q U E

ARCHITECTES [J] [U] ET ASSOCIE(E)S Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représenté

Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 541 F-D Pourvois n° K 22-10.654 M 22-10.655 JONCTION R É P U B L I Q U E

MOTIFS Sur les faits [I] [E] est une actrice française, fille de [O] [K] et de [L] [D].

Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOE7 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2021 rendu(e)

conciliation du 30 mars 2022 et qu'il produit l'accusé de réception prouvant que Mme [Z] l'a reçu.

Dans l'affaire Oliveira Modesto, les procédures devraient être conclues en septembre 2008. Le paiement des créanciers serait alors effectué fin 2008.

[Y] [E] et Mme [H] [C] (les consorts [E]-[C]) ont confié à la SAS Horeca Gestion la gestion locative des biens suivants: un appartement situé dans un immeuble sis [Adresse 2] et qui était déjà loué à M

  E. Levits , ainsi que de M.   E.

E...), tout comme encore M. H...

Le même jour, représentée par cette association, aux droits de laquelle vient désormais l'association [S] [F], elle a conclu un contrat de location à loyer très social au profit de M.

d'un calendrier de procédure, en cas d'échec de la conciliation.

de la partie défenderesse à comparaître devant le bureau de conciliation, soit le 20 octobre 2016, et les créances à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé

NØRGAARD, Président             E. BUSUTTIL             G.

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 9 novembre 2017 (convocation notifiée au défendeur le 28 septembre 2017) et, comme suite au constat de l'absence de

Cremona ,     Thór Vilhjálmsson ,     E. García de Enterría ,     L.-E. Pettiti ,     C. Russo ,     J. Gersing , ainsi que de MM. M.-A.

jonction avec le dossier RG n°25/352) - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I3 N° de minute : RG n°24/2634 Madame [OL] [O], Monsieur [B] [J], Madame [P] [L], Madame [GK] [K], Madame [PF] [XP], Monsieur [V] [E]