le juge d'instruction que lors des débats à l'audience, qu'il savait qu'il n'avait pas le droit d'avoir des comptes ainsi débiteurs ; que s'il a déclaré à l'audience ne pas s'être enrichi personnellement

devant le juge.

    Le requérant se plaint de n’avoir pas été aussitôt traduit devant un juge ou un magistrat habilité à exercer des fonctions judiciaires et de n’avoir pas été jugé dans un délai raisonnable

président d'une section du parti et reconnaissait faire « sa politique de temps en temps, surtout le soir, car les gens rentrent chez eux et sont plus faciles à contacter » et précisait lors de sa comparution

        La première audience de comparution devant le juge rapporteur eut lieu le 13 novembre 1986.   10.

Des détentions de vingt-trois jours et seize jours ou plus, sans comparution devant un juge, comme en l'espèce, ne sont donc pas conformes à la notion de promptitude, telle qu'elle se dégage de la jurisprudence

de celui-ci devant le juge d'instruction sans que ces auditions n'aient été versées au dossier mis à la disposition de la défense le jour de l'interrogatoire de première comparution, - la défense n'a

En outre, Monsieur [Y] a signé l'avis d'audience en vue de sa comparution devant le juge du tribunal judiciaire de NICE le 27 mars 2025 et il a comparu en personne à cette audience assisté d'un avocat.

du 22 mai 2003 a homologué la convention des parties, - constater en conséquence que la demande présentée par Madame X... se heurte à l'autorité de la chose jugée, - confirmer le jugement entrepris,

devant le juge des référés du 24 novembre 2010, la société [Adresse 1] restait devoir la somme de 8.610,37 euros.

Elle fonde sa demande de suppression de l'astreinte sur l'existence d'une cause étrangère établie par son défaut de comparution devant le juge des référés et le juge de l'exécution suite à la délivrance

l'appelant qui a été en mesure de présenter des observations préalables lors de son audition du 30 décembre 2022, étant observé que cette audition n'est pas obligatoire par la préfecture puisque la comparution

du 4 janvier 2002, les consorts [X] en leur qualité de partie civile ont eu accès à l'intégralité de la procédure; « (…) que la Cour relève que : - Madame [U] a, à l'occasion de sa première comparution

TEMPLIER demande au contraire à la Cour de confirmer le jugement de relaxe déféré.

À ce titre, il convient de rappeler que, devant le premier juge, M. 

En l'espèce, aucun procès-verbal ne permet de déterminer pour quelle raison ni à quelle heure est intervenue la comparution ni si est intervenue une présentation devant un juge du parquet.

La première manifestation de volonté en ce sens ayant date certaine est celle intervenue lors de la comparution devant le juge commissaire à l'audience du 8 novembre 2016.

Z... ; que ce véhicule acheté 16 500 euros était revendu mi-mars 2013, donc après la mort de Nadir Chenina, au prix de 11 000 euros ; que lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, M

prévu par l'article 856 du code de procédure civile, applicable à toutes les procédures portées devant le tribunal de commerce, y compris devant le juge des référés.

le juge devant le juge des libertés et de la détention de Colmar, tandis qu'il a été placé sous mandat de dépôt par le juge des libertés et de la détention de Marseille dans l'affaire n° 1 ;