Ils soutiennent : - que la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'ils demeurent redevables de la consommation d'eau de la borne à incendie reliée à la réserve d'eau en litige et continueront

Sur le moyen, pris en ses diverses branches : Vu l'article 1134, troisième alinéa, du Code civil ; Attendu que la Compagnie générale des eaux (la CGE) fournit l'eau à divers immeubles propriétés

Le service public d'alimentation en eau assuré par le Syndicat du Puy des Fourches Vézère revêt un caractère industriel et commercial.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché au jugement attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de paiement des charges de consommation d'eau, Aux motifs que le bailleur avait communiqué

X... portait sur le montant de la somme représentant la consommation d'eau au titre des parties communes pour l'exercice 1995, le Tribunal, abstraction faite d'un motif surabondant, a, répondant aux conclusions

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle a été émis à son encontre un titre de relance pour le règlement d'un titre de recette pour l'eau et l'assainissement par la commune de

déterminé le chiffre d'affaires annuel de ses cinq laveries à partir, d'une part, des tarifs unitaires pratiqués, et d'autre part, du nombre de prestations de lavage effectuées, tel qu'il résultait des consommations

être regardé comme ayant rapporté l'état exécutoire précédent, auquel il se substitue ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la liquidation de la créance de l'établissement, retient une consommation

frais d'abonnement numéricable qu'elle a souscrit à son nom ou des frais de réparation de dégradations qui ne figurent pas sur l'état des lieux contradictoirement dressé le 20 juillet 2005 ou de consommations

titre de résidence principale portant sur le même bien souscrit à compter du mois de juin 2017, l'ouverture d'un accès internet haut débit et le paiement de factures subséquentes, des factures de consommation

Il soutient que : - il a versé une somme d'argent au maire de Perrusson pour le dédommagement de la consommation d'eau ; - un accord amiable a été conclu pour rester sur les lieux jusqu'au 13 juillet

demande d'annulation de la décision en date du 23 juin 1987 par laquelle le maire du Pradet a d'une part explicitement refusé de l'exonérer de la partie de la redevance d'assainissement assise sur la consommation

Pour les UG, une visite annuelle sera réalisée pour s'assurer de la qualité d'étanchéité des points de puisage d'eau et des appareils consommateurs d'eau et d'énergies.

ne pas être redevable des consommations d'eau et d'électricité à compter du 1 er octobre 2018 au motif qu'elle a libéré les lieux, et que la bailleresse exploitant les lieux, elle utilisait pour son compte

constatations de fait pertinentes et examiner l'ensemble des pièces versées aux débats ; que Mme Z... produisait un courrier du district du 27 août 1997 indiquant que les chiffres relatifs à sa consommation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que la Compagnie des eaux

Georges " au titre de l'occupation régulière entre le 1er octobre et le 21 novembre 2022 puis de celle irrégulière depuis le 22 novembre 2022, ainsi que les pénalités de retard et le coût de la consommation

à déposer le surpresseur, qui n'a pas lieu d'être, ainsi que les nouveaux compteurs ' Aquarius ', les anciens compteurs devant être réinstallés avec leurs anciens index ; Sur les consommations d'eau

[V] a consommé 6 m3 d'eau chaude par mois, soit 72 m3 par eau par an.

B A doit être regardé comme contestant le titre exécutoire émis le 17 janvier 2023 par le syndicat des eaux de Wassigny au titre de son abonnement au service de distribution d'eau et de ses consommations