, et que sa carrière dans sa spécialité ne peut se développer qu'en passant ce concours.

Il fait valoir qu’il a adressé, le 20 janvier 2026 une convocation à la requérante pour un rendez-vous en préfecture de police le 26 janvier 2026 en vue du réexamen de sa demande et remise d’une autorisation

décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de cette carte dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant n'est, par suite, pas fondé à soutenir que la décision contestée a été prise sur une procédure irrégulière. 6.

pu, en raison d'un comportement dilatoire de ce dernier, être menée à son terme dès lors qu'il ne s'est pas rendu au rendez-vous fixé en préfecture le 12 décembre 2017, il résulte des termes de la convocation

Il résulte de l’instruction, et des observations apportées en audience, que Mme B... vit avec ses deux filles, âgés respectivement de 7 et de 1 an, dont l’ainée souffre, toute comme la requérante, d’une

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les justificatifs ont été envoyés à la préfecture postérieurement aux convocations adressées au requérant alors que celui-ci ne démontre pas s'être trouvé

Il fait valoir, ainsi que cela a été dit au point 2, que l’accès au guichet de la préfecture lui a été refusé le 19 août 2025, alors même qu’il était muni de sa convocation.

provisoire de séjour, en considération de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; que, dès lors qu'il lui était possible de mettre fin au litige en ayant reçu cette convocation,

En premier lieu, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet du Rhône a convoqué Mme F le 12 octobre 2021 en vue du dépôt et de l'instruction de sa demande.

attaqué, qui mentionnait les voies et délais de recours, doit ainsi être regardée comme ayant été régulièrement effectuée le 20 janvier 2021, sans que puisse y faire obstacle la circonstance que la convocation

enregistré le 19 février 2025, a été présenté par le préfet de police qui conclut au non-lieu à statuer dès lors que, par mail du 18 février 2025, l'avocat de l'intéressée a été rendu destinataire d'une convocation

La présente requête a été communiquée au préfet du Nord, qui a produit une pièce, à savoir la copie d'un courriel de convocation de la requérante en préfecture.

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, le préfet du Nord a produit une pièce, à savoir la convocation de la requérante le 26 novembre 2025 à 10 heures au guichet de la préfecture en vue de la remise

Il soutient que les délibérations litigieuses ont été adoptées en méconnaissance de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, en l'absence de convocation régulière du requérant

C, la convocation au premier entretien du 17 avril 2014 destiné à valider l'inscription du requérant ne précisait pas qu'il devait se munir d'un justificatif de pension.

C aurait été régulièrement convoqué devant la commission du titre de séjour.

Dans le cadre d'un contrôle destiné à vérifier le maintien des conditions de délivrance du certificat de résidence algérien, le préfet de la Loire a convoqué Mme A à la préfecture de la Loire à deux reprises

- la décision litigieuse met fin à plusieurs années d'investissement personnel pour un motif sans lien avec ses aptitudes professionnelles ; - le courrier du 6 février 2024 par lequel elle a été convoquée