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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a143

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Que ce dernier, en relatant dans une attestation produite par l'appelante, cette seconde phase de négociation à laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200255

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 30 octobre 1992 et 12 mars 1993, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200302

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

phrase du dernier alinéa de l'article L 3322-9, se heurte à une incohérence ; qu'en effet, l'article L 3322-9 permet à l'employeur, soit de conclure un accord d'entreprise, soit, simplement, d'opter pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f62

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ces derniers comme nous avons pu récemment le découvrir et comme ce fut le cas lors de la dernière réunion projet du 14 janvier 2021 au cours de laquelle vous avez dénigré la qualification de stérilisation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005442100

Admin. suprême

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Ce dernier ne comparut pas malgré qu'il eût reçu en main propre, le 2   mars   1999, la décision sur la tenue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205442_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

: Par une requête et des mémoires, enregistrées les 20 août et 9, 16, 20 et 21 septembre 2022, la société Engie Energie Services, représentée par VJA Avocats, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00034

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 783 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107679_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12. () 2° Ne pas être soumises à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbb40cd0f0b3d0132aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce dernier délai se décompose, en effet, en deux phases successives.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65b9f84a8452800008b2b6f1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En outre, selon eux, certaines heures facturées n'ont pas été faites.

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0cc40aa805a7864dfb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La cadence de déploiement est estimée selon les hypothèses ci-avant détaillées, hors installation des applications spécifiques. Ces temps opératoires devront être validés dans la phase pilote.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9321f86b05a77f6ecd

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La procédure de revendication se déroule en deux phases : une phase extrajudiciaire et une phase judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00424

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

et première phrase du second) à tout moment, soit avant ou après la réalisation des travaux ("Toute personne établissant ou ayant établi") ; qu'en ajoutant les termes "établissant ou" en 2009, le législateur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300112

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 2016), que la société Provence tomates a confié à la société APRC la construction d'un bâtiment industriel pour un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Quant à la phrase mentionnée dans l'attestation de la personne qui a assisté la salariée lors de l'entretien préalable et qui est prêtée au gérant, elle ne saurait constituer un aveu de ce dernier ni extra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c74

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Dès lors que la société 2B énergie ne conteste pas que selon l'estimation de son préposé, 700 tonnes de bois dont elle avait acquis la propriété à charge de paiement après broyage et enlèvement ont été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308192_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e1b11f78b0008e3e319

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans le délai de dix jours à compter de la notification, à l'employeur de la victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, lorsque ce dernier est partie à l'instance, de la décision

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488980.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Les deux derniers alinéas du II de cet article énoncent ensuite que " Chaque comité de promotion rend deux avis sur le dossier de chaque candidat.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67278

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Selon ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 janvier 2023, M.

Source officielle

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