Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2026, M. C...

juge de l'éloignement par les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie du Var a droit aux intérêts de la somme de 30 068,35 F à compter de l'enregistrement de son intervention

l'article R 145.28 du code du travail que l'intervention peut être contestée à tout moment de la procédure de saisie et que le débiteur peut encore, la saisie terminée, agir en répétition à ses frais contre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société européenne XL Insurance Company a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'admettre son intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, M.

Il soutient que : - il est urgent de procéder à l'éloignement de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024 M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M.

articles L. 614-6 et L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M.

A soutient avoir appris, lors de la procédure ayant abouti au jugement du 6 février 2023, que l'administration envisageait de procéder effectivement à son éloignement, un vol vers Nouakchott étant prévu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, M. A...

les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2026, M. C... A...

pas donné son consentement pour un tel nantissement ; qu'elle est fondée à solliciter la nullité de ce nantissement donné par son mari sans son accord ; qu'il convient, dès lors, à la suite de l'intervention

Il réclame à leur encontre la somme de 3500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.