Ainsi, le 22   septembre 2005, le comité de rédaction de l’hebdomadaire Eesti Ekspress aurait publié une lettre ouverte au ministre de la Justice, à l’Avocat général et au Chancelier de justice dans

[R] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 septembre 2020 fixé au 16 octobre 2020. M.

La société EPSYS a convoqué Mme [L], par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 septembre 2020, à un entretien préalable à son licenciement pour motif économique, fixé au 13 octobre 2020.

Mme [J] a été licenciée pour motifs économiques par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 octobre 2020.

[I] a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 septembre 2020 un entretien préalable à un licenciement pour motif économique fixé au 16 octobre 2020. M.

Comme indiqué lors de l'entretien du 12 mars 2021, une lettre ouverte a été, tout récemment, portée à notre connaissance et a retenu toute notre attention.

321-22 du code des ports maritimes, proposé pour succéder à cette fonction au précédent commandant de port LE GALL, n'a pu être entériné par le préfet faute de certificat d'aptitude (Cf. lettre

    Les 17-18 et 30 novembre 2001, le requérant publia dans les journaux locaux Cuvântul libertăţii et Edition spéciale une lettre ouverte intitulée «   C. s’approprie presque tout l’argent

    Le 17 décembre 2003, le directeur du Bureau national des Droits de l’Homme ( Valsts cilvēktiesību birojs ) adressa à tous les députés une lettre ouverte relative aux débats sur le projet

porte codée, pas de réponse du gardien, avisé ; que Mme X n'invoque aucune circonstance qui aurait rendu matériellement impossible le dépôt d'un avis de mise en instance, par exemple dans une boite aux lettres

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CLINIQUE DE L'AUDE, L'AFFRANCHISSEMENT DE CES CORRESPONDANCES AYANT ETE REALISE AU MOYEN D'UNE MACHINE A AFFRANCHIR DONT LE NUMERO CORRESPONDAIT A CETTE CLINIQUE ; QUE, PLUSIEURS ENVELOPPES DE CES LETTRES

et la lecture de pareilles lettres - il y a donc eu ingérence. 2.

Puzinas, ressortissant lituanien, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole   n°   11, a déclaré recevable le grief relatif au fait que ses lettres

Il produit à l'appui de ses dires une enveloppe qui lui a été adressée par le greffe de la Cour portant la mention "ouverte par erreur" et un cachet des autorités pénitentiaires.

par la Polyclinique [...] et condamné la Caisse à payer à cette dernière la somme de 55.081,91 euros ; AUX MOTIFS QUE « c'est à bon droit que la POLYCLINIQUE DE [...] argue de l'irrégularité de la lettre

Il soutient que, si plusieurs courriers portant rendez-vous lui ont été envoyés, il n'en a reçu aucun si ce n'est le recommandé l'en informant ; il en a informé le facteur ; les boîtes aux lettres sont

Pendant son séjour, il ne fut pas autorisé à envoyer dans des enveloppes cachetées les lettres destinées à l’avocat qui le représentait dans la procédure alors pendante et à la Cour.