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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX - Contentieux
6717fa1f6d8b1985f4629030
10 octobre 2024
L’affaire a fait l’objet de quatre renvois avant d’être plaidée à l’audience du 26 septembre 2024.
Pôle 4 - Chambre 5
67f753ddeb05d6bf6564da10
9 avril 2025
C) et un à vocation de logement privatif (bâtiment D).
Jex
6683043bd7288dcb2a05e4f4
1 juillet 2024
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.
JEX
67042b338d5cd4a875924e2e
4 octobre 2024
6683043bd7288dcb2a05e4f1
Chambre 8/Section 1
66a1405485cf3b22d8782682
22 juillet 2024
1ère Chambre civile
64364c8f29c3df04f589a3fe
11 avril 2023
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites et des délais de recours en
66a1405285cf3b22d878262a
Indiquant que le logement, objet du litige, est trop grand, il a précisé qu'il bénéficiait d'un suivi social afin d'obtenir un logement conforme à ses ressources et ses besoins.
67002e84c34eb4cc85781850
6686e278e74459e0c7ecea18
9ème Chambre JEX
669021c0766d1156dbbecdf1
11 juillet 2024
Par requête reçue au greffe le 28 mai 2024 [U] [O] a fait convoquer l’association ADRIM devant le juge de l’exécution de Marseille.
Chambre 8/Section 3
67856178aaacbea0fe67f6b5
9 janvier 2025
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est
Chambre 1 J.E.X
68793a8f64dcbd881bec234c
1 juillet 2025
A l'appui de sa demande et en substance, madame [Y] fait valoir que : - elle vit dans le logement avec ses 4 enfants - elle exerçait auparavant une activité professionnelle en Suisse mais est désormais
PC CIVIL
6a1dea2fcdc6046d47c138b7
21 mai 2026
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d’eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l’occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.
66901cdbaf84b0bef080ad15
66a2968280b1d994348a53a1
25 juillet 2024
Elle a déposé un recours administratif afin qu’un logement lui soit attribué.
679a9179e9a46d1f5a7660d4
67ec314add062d9f810e1da1
1 avril 2025
Chambre du JEX
67ec4a93dd062d9f810e7166
Par courrier reçu le 17 février 2025, l’Union Départementale des Associations Familiales, intervenant dans le cadre d’un accompagnement vers dans le logement (AVLD), a fait parvenir au juge de l’exécution
668d7ec653e3bdd077866e83
4 juillet 2024
Il fait valoir qu’il se trouve dans une situation précaire, qu’il est sous contrat à durée déterminée d'insertion percevant un revenu de 1 130,08 euros par mois, qu’il a multiplié les demandes de logement
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