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1 495 résultats pour « logements sinistrés par faits de guerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX - Contentieux

6717fa1f6d8b1985f4629030

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’affaire a fait l’objet de quatre renvois avant d’être plaidée à l’audience du 26 septembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753ddeb05d6bf6564da10

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

C) et un à vocation de logement privatif (bâtiment D).

Source officielle
TJ

Jex

6683043bd7288dcb2a05e4f4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

JEX

67042b338d5cd4a875924e2e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

Jex

6683043bd7288dcb2a05e4f1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a1405485cf3b22d8782682

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c8f29c3df04f589a3fe

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites et des délais de recours en

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a1405285cf3b22d878262a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Indiquant que le logement, objet du litige, est trop grand, il a précisé qu'il bénéficiait d'un suivi social afin d'obtenir un logement conforme à ses ressources et ses besoins.

Source officielle
TJ

Jex

67002e84c34eb4cc85781850

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6686e278e74459e0c7ecea18

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c0766d1156dbbecdf1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par requête reçue au greffe le 28 mai 2024 [U] [O] a fait convoquer l’association ADRIM devant le juge de l’exécution de Marseille.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67856178aaacbea0fe67f6b5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a8f64dcbd881bec234c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de sa demande et en substance, madame [Y] fait valoir que : - elle vit dans le logement avec ses 4 enfants - elle exerçait auparavant une activité professionnelle en Suisse mais est désormais

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a1dea2fcdc6046d47c138b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d’eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l’occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cdbaf84b0bef080ad15

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968280b1d994348a53a1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle a déposé un recours administratif afin qu’un logement lui soit attribué.

Source officielle
TJ

Jex

679a9179e9a46d1f5a7660d4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

JEX

67ec314add062d9f810e1da1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

67ec4a93dd062d9f810e7166

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier reçu le 17 février 2025, l’Union Départementale des Associations Familiales, intervenant dans le cadre d’un accompagnement vers dans le logement (AVLD), a fait parvenir au juge de l’exécution

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec653e3bdd077866e83

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il fait valoir qu’il se trouve dans une situation précaire, qu’il est sous contrat à durée déterminée d'insertion percevant un revenu de 1 130,08 euros par mois, qu’il a multiplié les demandes de logement

Source officielle

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