CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

739 006 résultats pour « pas de porte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008279174

administratif

24 mars 1965

24 mars 1965

CETAT49-05-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU PORT ET DE LA DETENTION D'ARMES -Responsabilité.

Résumé IA — à vérifier

Page 21 sur 36951

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:01-D-58

droit de la concurrence

24 septembre 2001

24 septembre 2001

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Benetton sur le marché de la distribution du vêtement du prêt-à-porter et de la maille

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641571

Admin. suprême

8 décembre 1971

8 décembre 1971

.* STATUTS - STATUTS TYPES [ ARTICLES 4 ET 5 DU CODE DE LA MUTUALITE ] - PORTEE.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726aacd58014677427879

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

de la nuit suivante, une surveillance de ce parking ; qu'à 3 heures 25, Abdel X... a été observé alors qu'il pénétrait dans le parking à bord de son véhicule, les enquêteurs ayant ensuite entendu la porte

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fcc

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Y... a reçu un chèque établi à son ordre et non endossable, sauf au profit d'une banque ; qu'il a porté au dos de cet effet la mention "Veuillez créditer le compte des consorts X... n ...", y a apposé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

La société Mediterranean Shipping Company (la société MSC) a été chargée par la société Tepmare OI du transport maritime du conteneur renfermant les marchandises du port de Bassens (Gironde) au port de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00520

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2017), la société Iro, spécialisée dans la création d'articles de prêt-à-porter, ayant constaté la commercialisation, par la société Mango France, qui a pour activité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300266

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[D] l'avait remplacée par une porte-fenêtre double et une porte munie d'une petite fenêtre et qu'il en résultait que les travaux réalisés par M.

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741addf

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

pour maladie à compter du 8 novembre 2001 ; qu'il a été déclaré le 4 novembre 2002, à l'issue d'une visite médicale qualifiée de "reprise" par le médecin du travail, apte à la reprise sous réserve du port

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200128

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[G] devant un tribunal de grande instance, aux fins d'annulation d'une mention portée en marge de son acte de naissance. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100761

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[L] et Mme [D], qui se sont portés cautions solidaires. Par avenant du 15 février 2007, le terme de remboursement du prêt a été porté au 15 février 2020. 2.

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6b5

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 24 septembre 1992) que la ville de La Ciotat a installé des pannes flottantes dans le "Port

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00097

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

de Marseille (la caisse), d'une part, et le syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés du port de Marseille ainsi que le syndicat général CGT des ouvriers dockers du Golfe de Fos, d'autre

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c224cdc6046d47914472

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Nous avons passé commande de plusieurs ouvertures sur mesure à la Société Hauteur Largeur, dont une porte donnant sur un séjour. Nous voulions une porte identique à l'ancienne.

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9dbf

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, dont le siège est au Port

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cecf

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE PROMOTION DU PRET A PORTER

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740075c

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

à l'enseigne Carrefour, depuis le 13 juin 1974 en qualité d'employée au rayon de boulangerie pâtisserie, a été victime, courant 1988, d'une affection d'origine non professionnelle lui interdisant le port

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742442a

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

consignation à un montant excessif compte tenu des faibles ressources des plaignants, la juridiction d'instruction a, en fait, délibérément fait obstruction à l'application de la règle susrappelée et porté

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800495

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

réfugiés et apatrides ; Considérant, en second lieu, que la mention sur une décision de sa lecture publique a pour seul objet d'indiquer que la décision a été rendue publique lors de la séance dont elle porte

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-226

droit de la concurrence

24 novembre 2021

24 novembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Terminal Porte Océane, Société Equipement du Terminal Porte Océane, Terminal de Normandie MSC, Société d’Equipement du Terminal de l’Océan, Terminal

Résumé IA — à vérifier