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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8729ba5988459c4d4dd
21 juin 2005
21 juin 2005
d'information avait été notifié par le juge d'instruction depuis le 20 janvier 2005, la chambre de l'instruction, ne pouvait, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs, retenir que la prolongation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19413cdc6046d474ca458
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2024/74 N° : 5 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14 février 2024, le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a1c7cdc6046d474e005f
2 avril 2025
2 avril 2025
. : 2024/268 N° : 524 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05 juin 2024, le Tribunal a
Source officielleChambre des Rétentions
6708c034445a086e2bcede59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
justifie l'existence d'une situation justifiant la prolongation exceptionnelle de la rétention prévue à l'article L.742-5 du CESEDA.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1392cdc6046d47a89bff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
26 novembre 2025 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 21 octobre 2025, La société [L] [K] SAS a présenté au Ministère Public, une requête par laquelle elle demandait une prolongation
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3538dcdc6046d47d7a943
7 octobre 2025
7 octobre 2025
septembre 2025 a été renvoyée à celle du 7 octobre 2025, La société ISB SAS a présenté à Madame Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER, Procureur de la République, une requête par laquelle demandait une prolongation
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c80323cdc6046d474d4dbb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. : 2024010356 N° de PC : 41524298 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025 Chambre du conseil PROLONGATION EXCEPTIONNELLE
Source officielleJ.L.D.
68dec1616af9fd1f8094b50f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 01 Octobre 2025 à 13 heures 54 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
68dec16a6af9fd1f8094b63f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 01 Octobre 2025 à 13 heures 54 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleRétention Administrative
66a099062be3e083f4fad4c2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 22 juillet 2024 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
62e8be864f6d33e2e97f09b5
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 28 juillet 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
64a50c95b8594705dbfcca9d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Suivant requête du 29 juin 2023, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
6322c102e2d0c6fcb0c3c99b
18 août 2022
18 août 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 16 aout 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01260
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[V] devant la cour d'assises d'appel dans le délai légal, ni les circonstances insurmontables qui ont empêché d'y parvenir, de nature à justifier la prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire
Source officielleRETENTIONS
6364bba4e405357f749eaa66
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Suivant requête du 31 octobre 2022, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0571
18 août 2024
18 août 2024
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 15 août 2024 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
644a1240656d26d0f8b57dc5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 8 janvier 2023 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
63b6777ca853827c9026d1c9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 01 janvier 2023 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec74
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 21 janvier 2024 inclus; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
6717406f6a24f8a713323bd2
20 octobre 2024
20 octobre 2024
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 19 octobre 2024 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
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