et le 9 février 2023, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal de procéder à la rectification

Par courrier enregistré au greffe le 4 avril 2022, Mme [E] [J] a saisi la cour d'une demande de rectification matérielle de la décision susvisée en ce que : '- page 4 de la décision, le nom exact est

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 19 avril 2022 modifié par une ordonnance en rectification matérielle du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes statuant sur la

sis [Adresse 3] représenté par Me Maylis-Marie SECHIARI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 4] *** EXPOSE DU LITIGE Le tribunal judiciaire s’est saisi d’office d’une procédure en rectification

Suivant requête en rectification d'erreur matérielle, déposée le 30 juillet 2025, la SA Sacogiva sollicite de la cour qu'elle rectifie le dispositif de l'arrêt prononcé le 3 juillet 2025 en son premier

que, d'ailleurs, le demandeur ne fait pas grief aux juges de n'avoir pas répondu aux arguments articulés dans ledit mémoire, lequel, au surplus, tendait exclusivement à réparer une erreur purement matérielle

d'opposition à la rectification de Casir [Localité 5] : -Rectifier l'erreur matérielle au sein du dispositif de telle sorte que ce dernier soit en parfaite cohérence avec les motivations de la décision

Vu la requête en rectification matérielle présentée le 11 février 2026 par le conseil de la société par actions simplifiée (SAS) SPB ; Vu la demande d'observations présentée aux autres parties à adresser

Sur requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M.

aux dates suivantes du 1 novembre 2018 au 28 février 2021 ; Ordonne la remise du certificat de travail rectifié aux dates suivantes du 1 novembre 2018 au 28 février 2021 ; Déboute Mme [W] [X] [U] [D

conséquence le tribunal ne peut que faire droit à la demande présentée par Suzanne Y... et déclarer irrecevable la demande présentée par Olen Y.... " Ce jugement a fait l'objet d'une décision de rectification

Sur la requête en rectification d'erreur matérielle Mme [E] se prévaut de multiples erreurs matérielles et sollicite, sauf pour la première d'entre elles, leur rectification par le biais de condamnations

Les montants seront donc rectifiés afin d'être cohérents, en fonction des vérifications qui seront opérées, conformément à l'article L733-12 alinéa 3 du code de la consommation.

Par requête datée du 10 octobre 2023, le conseil de l'appelant a sollicité la rectification matérielle entachant cet arrêt de même que rabat de l'ordonnance de clôture.

Par lettre du 26 septembre 2005, Puis à nouveau en rectification de la date de convocation, par lettre du 06 octobre 2005, pour finir par lui notifier son licenciement pour abandon de poste le 21 octobre

celle de 45.734,70 euros visée par l'arrêt ; que la demanderesse n'apporte pas la preuve que Michel X... soutiendrait que le bouquet représenterait une somme totale de 59.455,70 euros et que la rectification

d'UV attribué à chaque tâche conduit à un total de 8008 UV, hors permanence de jour, alors que le total indiqué est de 9808, la cour constatant que l'annexe au contrat de travail comporte une erreur matérielle

Dans son mémoire du 31 juillet 2024, le commissaire du gouvernement demande à la cour de prononcer l'irrecevabilité de l'appel, ordonner la rectification matérielle du jugement objet de l'appel et confirmer