Elle conteste toute corrélation automatique entre taux médical et taux professionnel et soutient que les jurisprudences invoquées par l'employeur ne sont pas transposables.

Le 19 janvier 2022, la caisse a notifié à la société la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 17 %, dont 2 % pour le taux professionnel, à compter du 29 mai 2021.

Le taux d'incapacité permanente partielle de M.

d'incapacité permanente de 20 %, dont 5 % de taux socio-professionnel, à [H] [C], son salarié, suite à la consolidation de sa maladie professionnelle du 14 mai 2021.

[Z] [F] ne rapporte pas la preuve d'un préjudice professionnel en lien certain et exclusif avec son accident du travail du 12 avril 2019 et qui justifierait l'octroi d'un taux professionnel, - débouter

Elle est restée placée en arrêt de travail au titre de la législation professionnelle jusqu'au 5 juin 2020, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie a estimé que son état de santé était consolidé

[S] [Y] pouvait être considéré comme consolidé à la date fixée par le médecin conseil, confirmée par la CMRA, Dans la négative, déterminer la date de consolidation,Se prononcer sur l'existence d'un taux

[E] un taux d'incapacité de 12 %, dont 10 % de taux médical et 2 % de taux professionnel, au titre des séquelles de son accident, notées comme suit : 'algodystrophie du membre supérieur droit'.

Régulièrement représentée, la CPAM de Seine Saint-Denis a indiqué qu’elle s’en remettait au tribunal en exposant que la demande au titre du taux professionnel devait être ramené à de plus justes proportions

Sur l’attribution d’un taux professionnel, elle fait valoir qu’il appartient à l’assuré de prouver qu’il lui est impossible de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

Elle rappelle les critères pris en compte pour allouer un taux professionnel et indique que l'assurée a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude en lien direct et certain avec la maladie professionnelle

, la commission décide du maintien du taux d'IP à 12%.'

Il est constant que le taux d'incapacité s'apprécie au regard des séquelles imputables à la maladie professionnelle constatées à la date de la consolidation.

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

partielle de 12 %, - rejeté la demande d'octroi d'un taux professionnel.

de l'obésité et des troubles thymiques ; -un taux professionnel d'Invalidité de quatre-vingts pour cent (80 %) au regard du métier exercé au moment de l'arrêt de travail, l'état thymique ne permettant

Par décision transmise à son employeur le 8 mars 2021, la caisse a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 15 %, dont 3 % pour le taux professionnel, à compter du 8 janvier 2021 (lendemain de

En effet le taux de la rente est égal au taux d'IPP réduit de moitié.

professionnels.

L'assuré sollicite également la fixation d'un taux professionnel de 10 %, en application de la nomenclature Dinthillac, compte tenu de l'impact des séquelles de l'accident sur sa vie professionnelle.