DES AVOCATS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LES DECRETS N° 78-329 ET 78-330 DU 16 MARS 1978, ENSEMBLE LES ARTICLES L. 911-1,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 février 2019), la société Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque) a assigné M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société 2 M Promotion de sa demande tendant à voir la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne condamnée à lui verser la somme de 300 000

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Madame [R] [C] épouse [V] née le [

BANQUE POPÜLAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Joaquim Armindo, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son representant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN et Associés, avocat à la cour

Considérant ce qui suit : 1.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 DEMANDEUR C/ Madame [Z], [T] [Y] [Adresse 2] [Localité

[Y] et le condamne à payer à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 3 000 euros et aux sociétés MMA IARD SA, MMA IARD assurances mutuelles SAMCF et à la Société de gestion et

et de Lorraine - banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre civile - droit local), dans le litige

__________ Odesi Pourvoi n° : V 22-22.807 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-23.544 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace

[F] à payer à la Sas banque populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné M.

; que les conséquences financières de cette maladie ayant été inscrite sur le compte employeur de l'établissement de Florange de la SA Sollac Lorraine, la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace