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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451432.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463015.20220810

Admin. suprême

10 août 2022

10 août 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Saint-Alexandre.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466198.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466341.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470374.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474698.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476265.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495298.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494227.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e51c25a97f0381f54d2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

naissance 6] 1946 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014093 Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc39

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00940 APPELANT Monsieur Alexandre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201300

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X... des condamnations prononcées à son encontre, l'arrêt rendu le 6 février 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02028_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées n° 29 à 39 boulevard Alexandre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461868.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 1er février 2021 de la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461800.20220518

Admin. suprême

18 mai 2022

18 mai 2022

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90351

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Alexandre Camille X... né le 18 Mai 1969 à NOUMEA (98800) demeurant ... Mme Angèle Rose X... née le 13 Avril 1967 à MUA (WALLIS) demeurant ...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463389.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A demande l'annulation des décisions des 9 juillet 2021 et 10 février 2022. 2.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470860.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le Tribunal de commerce de Grasse a prononcé par jugement du 22 Février 2017 1'extension de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FEVRIER, Grégoire, Alexandre

SIREN 949249833Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

22/12/2024

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Créations

COURTEY, Julien, Alexandre, Courtey-Fevrier

SIREN 932912686Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

17/09/2024

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Créations

G.F.Informatique, FEVRIER, Grégoire, Alexandre

SIREN 949249833Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

16/04/2023

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Radiations

G.F INFORMATIQUE, FEVRIER, Grégoire, Alexandre

SIREN 949249833Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

24/03/2023

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Créations

G.F INFORMATIQUE, FEVRIER, Grégoire, Alexandre

SIREN 949249833Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

01/03/2023

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