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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137226dcd580146773fcdf1
4 avril 1995
Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90848
25 juin 2013
représentée par Monsieur Michel B..., muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : SARL AU JARDIN DES PAINS ... 72700 PRUILLE LE CHETIF représentée par maître Mathieu KONNE, substituant la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
6253cc91bd3db21cbdd90849
AVENTURES ... 72015 LE MANS CGEA UNEDIC/ AGS DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Mathieu KONNE, avocat substituant la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
1ère Chambre
DTA_2200401_20230613
13 juin 2023
D, né le 21 octobre 1929 et décédé le 25 janvier 2012, a présenté un carcinome urothétial papillaire de la vessie et un carcinome épidermoïde du larynx diagnostiqués en 2011.
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f50
4 juillet 2024
SEMENTAL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20181358 COMPOSITION DE LA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC004327398
6 mars 2003
D’après un rapport de police en date du 14 février 1995, le requérant fut amené devant le juge le 6   décembre 1994, mais ce dernier indiqua qu’il ne devait pas être procédé à l’incarcération tant
Chambre sociale
642fb794cece1704f5747939
6 avril 2023
CPS AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [C] [D] [Adresse 2] [Localité
Pôle 3 - Chambre 1
64379dfa9477fe04f5cc6579
12 avril 2023
[K] COMBES-BERTON MOZZICONACCI-LASSAGNE-GUI BAN, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE
1ère chambre
686767007c03803a32c27209
3 juillet 2025
domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 12] Représentées par Me Romain Leonard de la Selarl Leonard Vezian Curat avocats, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentées par Me Barthélemy Lacan
Pôle 1 - Chambre 2
5fca60ff5635804898fcb7d4
5 novembre 2020
- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Par acte sous seing privé du 7 décembre 2016 de cession partielle de fonds de commerce, la
5fe1e3040829d0ac099c43d8
17 décembre 2020
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne
600fea02f520197ba668186e
21 janvier 2021
Pôle 2 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a8
8 juin 2010
[J], notaires associés [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 Maître [Z]
1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5dde
15 octobre 2024
[Z] [N] [O] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ADD EXPERTISE RENVOI MEE 12.06.2025 Grosse délivrée le à Me Jean-Louis JEUSSET Me Gilles SOREL Me Nicolas LARRAT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD003081406
3 novembre 2009
    Les Pactes du Latran, signés le 11 février 1929, marquèrent la «   Conciliation   » de l’Etat italien et de l’Eglise catholique.
Chambre civile 1-1
69df1d40cdc6046d474765da
14 avril 2026
Jugement rendu le 10 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/03601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FERCHAUX-LALLEMENT - Me DUMEAU - Me LACAN
Chambre 1
679aa1aae9a46d1f5a769266
9 janvier 2025
personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 320 050 925 dont le siège social est situé [Adresse 1][Adresse 9] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE
5fca9876b0fb9d8d53630253
28 juillet 2020
Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Chambre Civile
64acf3f603c09105db6c0594
10 juillet 2023
du code de procédure civile, - débouté la SARL ARUM de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de totues leurs autres demandes plus amples
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbcdc
31 août 2023
[K] [C] exerçant à Laragne (05) une activité artisanale sous le n° SIRET [N° SIREN/SIRET 4] deux lettres d'observations suite à constat de travail dissimulé : - pour la période du 1er juin 2011 au 31
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