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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
Source officielleChambre 1-9
64a7af663bcaf505db696332
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PRIMOVIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Sophie BAYARD Me Michèle KOTZARIKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Tarascon
Source officielleChambre 1-1
6364ba5de405357f749ea5bc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En effet, l'avis d'imposition de Mme [N] [C] pour les revenus de l'année 2021 mentionnent qu'ils s'élevaient à la somme de 23 082 €.
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc209f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie NGUYEN-BONNOME 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie NGUYEN-BONNOME EXPOSE DU
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6914991c4322238c089e64ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
spécial DÉFENDEUR(S) : Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ([Localité 7]) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Sophie
Source officielleService des référés
66fc3d972416523b9959ba29
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En effet, cette consommation s’élevait à 2 245 m3 pour l’année 2018 alors qu’elle ne s’élevait qu’à 693 m3 pour l’année 2016, 291 m3 pour l’année 2017, 613 m3 pour l’année 2019, 1147 m3 pour l’année 2020
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9bf0d7eb9c42d19c4de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le fond : Sur la résiliation du bail par l’effet de la clause résolutoire : L'une des obligations essentielles du preneur d'un contrat de bail est celle du paiement des loyers aux termes convenus
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76bc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officiellePPEP Civil
68e57f610e2901d10fa58ed7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur l’acquisition des effets de la clause résolutoire Le paiement des loyers et charges aux termes convenus dans le bail est une obligation essentielle du locataire, ce qui résulte tant du bail signé
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a8a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la décision à intervenir vaudra bail aux clauses et conditions du bail expiré non contraires à ladite décision, Condamner Mme [F] [M] au paiement d'une somme de 1.500 euros en application des dispositions
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6JX S.C.I. LA FONCIERE DU JARDc/S.A
670e05e110ea465c0ffcf790
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a2a
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [W] et Mme [X] [W] ont donné à bail à M. [G] [T] et Mme [S] [N] un logement sis [Adresse 1] moyennant un loyer mensuel initial révisable de 850 euros outre les charges locatives.
Source officielleService des référés
68dec3cf6af9fd1f8094dd0a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de ces textes, il est possible, en référé, de constater la résiliation de plein droit d’un contrat de bail en application d’une clause résolutoire stipulée dans un bail lorsque celle-ci
Source officielleJAF section 2 cab 2
69de9041cdc6046d473cdd82
14 avril 2026
14 avril 2026
Portalis 352J-W-B7G-CWQVQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Anne-sophie
Source officielleREFERES
6a0cde41cdc6046d473da854
19 mai 2026
19 mai 2026
YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Laura SOULIER, avocat au barreau de TOULOUSE Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80364
10 mai 2022
10 mai 2022
cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine N° RG : 11-19-002206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Anne-sophie
Source officielleService des référés
66216508c8ec436236deb2fb
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDERESSE Société IMMORENTE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fdac8a1343b8cd6261a
25 avril 2024
25 avril 2024
Le bail a été renouvelé pour trois, six, neuf années consécutives, par deux avenants, du 11 février 2005 et du 26 mars 2016, pour se terminer en dernier lieu le 31 mars 2025.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a5809f919da7c4f1759d8d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04098 ---------------- Nous, Madame Anne
Source officielleChambre 1-8
62736902a58162057dac6578
4 mai 2022
4 mai 2022
[H] [E] - [R] C/ [F] [B] SELARL PHARMACIE [W] SCP PELLIER (Me Marie-Sophie PELLIER) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA
Source officiellePage 22 sur 158