29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 376 et suivants du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué à

222-23 et 222-24 du Code pénal, 7 et 593 du Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription et ordonné la mise en

être accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 227, L. 230 du Livre des procédures fiscales, 1741 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale

viole les articles L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-4 et L. 223-14 du Code du travail l'arrêt attaqué qui considère qu'une telle méconnaissance de ses obligations par l'intéressée ne constituait ni une faute

226-10, 131-10 et 131-26 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable de dénonciation calomnieuse

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 231, 381, 427, 469, 485, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

en demande et en défense ; 1 - Sur le pourvoi formé par Pierre X... ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 131-35, 221-6 et

-1, 222-37, 222-41, 222-45 et 222-47 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré Nasser X... coupable des délits d'acquisition

de l'article 81 du Code de procédure pénale peut les remplacer, sans que puisse suppléer à cette disparition une simple copie n'ayant jamais figuré au dossier mais produite à l'audience par la partie

1741 du Code général des impôts, L. 227 et L. 272 du Livre des procédures fiscales, 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 131

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 331 et 332 anciens

77 et suivants, 86 et suivants, 183, 185, 186, 194, 198 à 200 et suivants, 801 du code de procédure pénale, 222-19 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 575 et 593 du code

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388 du Code pénale, L. 228 du code général des impôts, L. 232 et R. 228-1, R. 228-3, R. 228-4, R. 228-5, R. 228-6 du Livre des procédures fiscales,

222-13, alinéa 1, 2 , 222-13, alinéa 1, 6 , 222-13, alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, ainsi que des articles 4, 6, 7, 9 et 11 du décret du 29 novembre 1977 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Code pénal, 2, 593 du Code de procédure pénale, 1382 et suivants du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a réduit à la somme de 62 512,69 francs le montant

222-27 et 222-29 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé un beau-père

L. 221-1 à L. 221-27, R. 262-1, R. 260-2 du Code du travail, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le procès-verbal

226-13, 226-31, 313-1, 313-7, 314-4, 314-10, 318 du Code pénal, 463, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à ordonner un nouveau supplément