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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05008_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310083_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de clôturer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310286_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielleChambre 2-4
69d4a11dcdc6046d475f6275
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [C] demeurant [Adresse 3], Nouveau Brunswick (Canada), représentant légal de la société de droit danois [Adresse 1], absent, comparant par Me Laurent Azoulai, avocat (R076).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200391
22 mars 2018
22 mars 2018
de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre lui ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Franfinance et la société Zilic-Balay Sabot-Barcet Azzola
Source officielle2ème chambre 2ème section
670eb2861c3411ff34535915
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COHEN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1887 DÉFENDEURS Monsieur [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS
Source officielle13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0276
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371247 Représentant : Me Laurent AZOULAI
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 6] Me Simon AZOULAY Me Carole DUFOND Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d805e12c85000874b13e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/05349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Adèle VANHAECKE, Me Anne-laure DUMEAU, Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2023 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Eric AZOULAY
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 novembre 2020, le 3 août 2022, le 25 août 2022 et le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Azoulay, avocat, demande
Source officielle11ème chambre
DTA_2209515_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2413836_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fad97603bf88a1884945
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0007 INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.
Source officielleService des référés
67f0243302fc178212f7e46a
4 avril 2025
4 avril 2025
[Localité 13] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2025
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e78384
8 janvier 2024
8 janvier 2024
NATALYS Dans les locaux loués [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 10 novembre
Source officielle3e chambre
635237c18c924eadffcc4ad2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
6] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167522 Représentant : Me Laurent AZOULAY
Source officielleSaisies immobilières
69e16d85cdc6046d4781b592
10 avril 2026
10 avril 2026
SELARL MALTE AVOCATS, en ses bureaux situés [Adresse 4] Créancier poursuivant représenté par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Eric AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4c6033cf481c39a231d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68e892faf271a402af33b7b5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il s'avère qu'une nouvelle déclaration d'appel a été régularisée le 5 mars 2025 par un conseil territorialement compétent, Maître Azoulay.
Source officiellePage 22 sur 45