Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601579_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
- et celles de Mme B..., pour le préfet de la Haute-Garonne, qui fait valoir qu’ils ne résident plus en France, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01550_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B est entré en France le 26 juillet 2023 muni d'un passeport et d'un visa court séjour valable du 26 juin 2023 au 9 août 2023, justifiant alors d'une entrée régulière sur le territoire français, de sorte
Source officielle9ème chambre
DTA_2511364_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Mme B..., ressortissante marocaine née le 2 avril 1985, déclare être entrée sur le territoire français le 14 septembre 2010.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209573_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
F, qui allègue être entré en France en 2012, se prévaut de la durée de son séjour en France. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202692_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle6ème chambre
DTA_2211633_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sur le territoire français.
Source officielle5ème chambre
69e8bd67cdc6046d4720f7f2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBR DEMANDEUR SAS IMMOBEL FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle est entrée en France métropolitaine le 24 août 2018, son titre de séjour en qualité d'étudiante étant régulièrement renouvelé jusqu'au 30 septembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301027_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207081_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
le territoire français pour une durée de deux ans doivent également être annulées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404894_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... se prévaut de la présence en France de ses trois enfants mineurs, de nationalité française.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208463_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Toutefois, les pièces versées au dossier, peu nombreuses et probantes, ne permettent d'établir ni la date d'entrée en France de l'intéressé, ni sa résidence habituelle en France depuis avril 2012, notamment
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402803_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C, qui soutient être entré en France en 2020, est célibataire et sans charge de famille en France.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305109_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 10. En premier lieu, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411495_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2508938_20260216
16 février 2026
16 février 2026
à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504513_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En revanche, aucune interdiction de retour sur le territoire français n’ayant été prononcée à l’encontre de M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2414745_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 22 sur 163