décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

. ; Attendu que, le 23 mai 2008, la SCP Bouzidi Bouhanna, avocat des consorts X...

PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

D C, représenté par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition n° DP 013 080 23M 0073 en date du 25 septembre 2023 délivré par la commune du Puy Sainte Réparade à M.

familiales (URSSAF) Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'Association d'hygiène sociale de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

: Z 23-14.420 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Compass Group France et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[M], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61498 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

Pourvoi n° : H 22-14.446 Demandeur(s) : la société l'Or en cash Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[G] [C], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

[Z] et autres Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance

société [U] [K] Jean-Franc Ruchon Muriel Girardot [H] [K] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société 3 Ch Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

_______________ ENTRE : Mme [T] [G] veuve [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [N] [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[T] [S], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Ecole de Musique de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour

[K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

________ ENTRE : L'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

________ ENTRE : L'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[Y] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50031 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[T] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61315 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

société Damale Défendeur : la société Rym Requête n° : 16/26 Ordonnance n° : 90520 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rym, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna