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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
66c58312784a89285d3f338f
20 août 2024
20 août 2024
comparant par visioconférence, assisté de Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 533, commis d'office DEMANDEUR ET : Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
69d5e10dcdc6046d477a9531
7 avril 2026
7 avril 2026
étrangers et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFET DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
69d5e110cdc6046d477a965a
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de PARIS, vestiaire : F1, avocat choisi et de Monsieur [S] [C], interprète en langue arabe, assermenté PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
670f586a4ad0d5ee7d7e5e52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de [P] [G], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
6883104f80821d9a1906fccb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
droit d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
6790898ea212a19f662df5c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] [Z], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Me Solène GAULTHIER, avocat au barreau de PARIS et de Mme [P] [U], interprète en langue russe DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cc4
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d97
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5b
6 avril 2024
6 avril 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par le cabine Mathieu, subsituté par Manon LEULIET,avocate au barreau de Douai, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e36c25a97f0381f537b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
INTIME : Monsieur [W] [M] de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par : Maître Julien MALLET (avocat au barreau de PARIS, toque : A0905) assisté de : Maître Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de6a676b73dd81b9725a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 390 567 030 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
, avocate au barreau de Nîmes INTIMES et INTERVENANTES VOLONTAIRES : Monsieur [L] [M], décédé le 27/07/2024 né le 21 Mars 1969 à [Localité 8] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno SIAU, avocat
Source officielleETRANGERS
6262480cb1a50c277d4c5aaf
20 avril 2022
20 avril 2022
[E] [K] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître MATHIEU Bruno venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdab19cdc6046d47074efb
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [Z] [F] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafc13cdc6046d475710d8
23 avril 2026
23 avril 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d59
22 avril 2024
22 avril 2024
[Y] [R], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame
Source officiellesoc
61372353cd5801467740856a
15 juin 1999
15 juin 1999
Mathieu YB..., demeurant ..., 53 / de M. Souad X..., demeurant 10, cheminement A. Messager, 31100 Toulouse, 54 / de Mme Valérie XU..., demeurant ..., 55 / de M.
Source officiellePage 22 sur 59