Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dc1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e0db5098996d5a3c68
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVB5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db31
6 avril 2011
6 avril 2011
SOFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01698 Copies
Source officielle1ère chambre
DTA_2002846_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En l'espèce, il est constant que la décision attaquée du 12 mai 2020 a été signée par le Général de corps d'armée Houssay, commandant de zone Terre Sud.
Source officielleJEX
633fc322e633183e2ee17a72
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au capital de 152,45 euros, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 392 455 507, prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6974e673cdc6046d4790f4d4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 40 Clôture prononcée le : 12 Novembre 2024 Débats tenus à l'audience du : 06 Novembre
Source officielle1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057ad
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de :
Source officielleService des référés
65a04087ea2f9efae430e9bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57630 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AAB N°: 1 Requête du : 11 et 17 Octobre 2023 RG initial:23/55579 [1] [1] 10 Copies exécutoires + 1 Copie à l’expert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1971:1215DEC000501271
15 décembre 1971
15 décembre 1971
Maître A. produit, à cet effet, copie de la réponse qui lui a été faite par l'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, selon laquelle il n'est pas possible de prendre connaissance ou copie de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1532551-1603659
8 décembre 2005
8 décembre 2005
La requérante se procura ultérieurement une copie complète de l’émission, réalisée par un journaliste pour NTV (chaîne de télévision russe indépendante) et CNN.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429651
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION, dont le siège est au 10, rue du Colonel Betboy à Pontacq
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75c48b510604f5bc1de2
5 avril 2023
5 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N73 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502738_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C demande la suspension, le colonel commandant de la base aérienne a dénoncé son contrat d'engagement. Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521137_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par cette requête et un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, la société Demathieu & Bard bâtiment IDF, représentée par Me Comolet, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306492_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C était allocataire de la CAF du Lot depuis 2003 et bénéficiait de l'aide personnalisée au logement pour le logement qu'il occupe 2 bis rue du colonel B à Gourdon (46300).
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05501_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2021 et 12 octobre 2022, la société Generali IARD, représentée par la SELAS Comolet-Zanati, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01433_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison de son mariage avec une militaire de carrière ayant le grade de lieutenant-colonel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02120_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
de l'armée guinéenne à une tentative de coup d'Etat.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219103_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
I avec le colonel, chef de détachement de l'opération Héraclès Porte Sud de l'économat des armées les 9 juin et 1er septembre 2006, étaient régis par le droit afghan, et donc soumis au droit local.
Source officiellePage 22 sur 60