La société ENTREPRISE [V] sera ainsi déboutée de sa demande aux fins de condamnation sous astreinte de la société [Localité 3] à lui remettre une garantie de paiement. IV.

Mme Y... expose que la condamnation à paiement n'a pas été exécutée. L'appelante n'allègue pas ni ne justifie de l'exécution du jugement.

territoire de la commune par fermeture du barrage de Chambaud ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Ardèche : - d’interdire le fonctionnement du barrage de Chambaud dès la notification du jugement à intervenir

.-22490 PLOUER SUR RANCE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Frédérik JOUBERT DES OUCHES, avocat au barreau de SAINT BRIEUC, substitué par Me ASTIER,

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Juin 2022, après ordonnance de clôture

public au greffe : ENTRE : [W] [K] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (69) Profession : Micro-entrepreneur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CHABAUD

de la route des Chabaudières ».

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphanie MARCHAL de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA

NBF/ FK Demandes relatives aux dirigeants d'un groupement Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet le 31. 5. 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 31

dont le siège social est 48 bis, rue Pierre et Marie Curie-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent

Y ajoutant, Condamne Monsieur X... à payer à Monsieur Y... la somme de 800 € au titre des frais irrépétibles.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1992, qui, pour le délit de refus d'obtempérer et la contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à 15 jours

Admission de créances Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand- Marquet COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 MAI 2008 --- = = = oOo = = =--- Le

.-36400 LA CHATRE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me PORTEJOIE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Par jugement du 19 juillet 2010, le tribunal de commerce a notamment : - condamné la société Z... à payer aux consorts Y... la somme de 6 000 euros au titre de la redevance due pour l'année 2007, - condamné

MAISONS EURO FRANCE PLP-iB exécution de travaux grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril

GS/ MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES