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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
Chemin de Larteton 32200 GIMONT Rep/assistant : la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE (avocats au barreau d'AUCH) INTIMÉS d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la
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9 juin 2011
DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 04952 Jugement (No 08/ 01047) rendu le 10 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Isabelle Catherine
2e Section - 1re Chambre
DTA_2218873_20230516
16 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau, qui bénéficiait à cette fin d'une délégation
6253cd7abd3db21cbdd937d6
7 décembre 2016
Elle a signé le 13 août 2013 une convention à cette fin et en vertu de cette convention a été affectée du 3 septembre au 6 octobre 2013 auprès du restaurant KFC de Lagord afin d'y suivre une formation
CHAMBRE 1 SECTION 2
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18 janvier 2024
, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Alexandre Nappey, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de
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27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
CHAMBRE 8 SECTION 3
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28 avril 2022
Agricole Mutuel (crcam) du Nord est en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 13 juin 2014, conforme aux dispositions du code monétaire et financier [Adresse 3] Représentée par Me Eric Laforce
2ème CH - Section 1
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5 septembre 2023
[V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-claude LABORDE-APELLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.C.I.
3ème chambre
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30 août 2023
Représentée par Me Fatiha AFKIR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Syndicat des coprppriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice, la société MB IMMO (LAFORET
1ère Chambre
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15 avril 2025
Z] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 19] Représentés par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistés de Maître Catherine
CHAMBRE 8 SECTION 1
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23 mars 2017
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia Pauchet COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais, président de chambre Catherine
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20 octobre 2022
nationalité portugaise [Adresse 2] [Localité 7] Madame [V] [E] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Eric Laforce
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19 janvier 2023
personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] SC Sofincra Société civile, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric Laforce
Chambre sociale 4-2
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3 octobre 2024
SEPUR [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 Substitué par : Me Romain LACOSTE, avocat au barreau de PARIS ***
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17 octobre 2024
plaidant substitué par Me Raphaël Thomas, avocat INTIMÉ Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 4] (Belgique) Représenté par Me Eric Laforce
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] SAS Mazzoleni prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 6] SAS Engrais du Gy prise en la personne de son Président [Adresse 8] [Localité 5] Représentées par Me Eric Laforce
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21 mai 2026
Les Francas Association Départementale du Nord des Francs Franches Camarades prise en la personne de son représent légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce
9e Chambre C
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26 mai 2017
de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Avril 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine
Pôle 6 - Chambre 8
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1 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU
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7 juillet 2022
Kérène Rudermann, avocat au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur [C] [X] et Madame [M] [S] épouse [X] demeurant ensemble 64 boulevard de la République 59120 Loos représentés par Me Eric Laforce
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