Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4-Chambre 4 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 prorogé le 21 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

DEMANDERESSE La S.C.I. 45 M [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELAS SIMON ASSSOCIE, prise en la personne de Maître Benoit RAIMBERT, avocat au barreau de PARIS - #P0411 DEFENDERESSE La

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages)

, Présidente, chargée du rapport.

inscription à l’université pour l’année 2025-2026 ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision de retrait d'affectation au poste de l’UF infectiologie du groupe hospitalier Diaconesses Croix-St-Simon

DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 19 MARS 2025 PROROGE AU 2 AVRIL 2025 RG n° 24/00024 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IMMH ENTRE : Monsieur le Comptable des Finances Publiques du PÔLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre audit directeur de la réintégrer dans son ancien poste dans un délai de huit jours ; 3°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la communauté de communes du Pays Fléchois, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Par jugement du 27 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras -a constaté que M.

a exposés, - mis les dépens à la charge du demandeur.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4 pages) Numéro

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03741 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Danet, substituant Me Guilbaud, avocate de M. F, en présence du requérant ; M.

Par courrier recommandé envoyé le 30 avril 2025, le salarié a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/04759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Par jugement du 20 janvier 2020, rendu suite au dépôt du rapport d'expertise, le pôle social du tribunal judiciaire a dit que M.