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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50676

Admin. suprême

17 septembre 1997

17 septembre 1997

  20475/92   HUART AGAINST FRANCE   (Adopted by the Committee of Ministers on 17   September   1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)     The Committee

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009b8

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Melun (section industrie), au profit de la société Etablissements Huard, société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303283_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C B A représentée par Me Huard demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère refusant l'enregistrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207873_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D B, représentés par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 29 100 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'hébergement dans les délais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308247_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410255_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405542_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Huard , demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Isère concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305735_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305739_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201961_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401026_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, - et les observations de Me Huard représentant M. C et de Mme B représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407712_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400950_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme C D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502035_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600473_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506202_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Sauveplane, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard,représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507643_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504383_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301397_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Huard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Juge unique 3

DTA_2301954_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Morand, greffier d'audience, Mme D a présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard assistant M. E. 1.

Source officielle

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