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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202764_20221125
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.
DTA_2202805_20230127
27 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405175_20240425
25 avril 2024
En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 5.
Référé président
66feefc4172da17169eb3550
3 octobre 2024
CHARIER TP --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL LRB - 110 Me Camilla RUT - 175 la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES - 150 B dossier copie
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2532900_20251125
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 24 novembre 2025, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.
ORTA_2514623_20260408
8 avril 2026
B... n’était pas accompagnée de la copie de la décision de la commission d'accès aux documents administratifs statuant sur sa demande préalable ni de la pièce justifiant du dépôt d’une telle demande.
ORTA_2508162_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mai, 2 juin et 6 octobre 2025, la SCI de la rue du Pré Levain, représentée par son co-gérant M. B... A..., et M. B...
ORTA_2416558_20250206
6 février 2025
La requête déposée par Mme A n'était pas accompagnée de la copie de la décision du ministre de l'intérieur statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt d'un tel recours
ORTA_2502286_20250305
5 mars 2025
Copie en sera adressée, pour information, à l'Union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 5 mars 2025. La présidente, H.
ORTA_2207088_20251023
23 octobre 2025
Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 23 octobre 2025.
ORTA_2400788_20240830
30 août 2024
Par une production enregistrée le 27 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer produit la copie du visa délivré à Mme B A le 4 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2401380_20240830
Par une production enregistrée le 28 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer transmet la copie du visa accordé à Mme C le 28 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2401659_20240830
Par une production enregistrée le 20 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer communique au tribunal la copie des visas accordés à Mme B et M. C le 20 février 2024.
ORTA_2518401_20260507
7 mai 2026
La requête déposée par Mme A... n’était pas accompagnée de la copie de la décision du ministre de l’intérieur statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt d’un tel
ORTA_2518481_20260408
B... n’était pas accompagnée de la copie de la décision du ministre de l’intérieur statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt d’un tel recours.
ORTA_2518733_20260311
11 mars 2026
Copie en sera adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Nantes, le 11 mars 2026. La présidente, H.
ORTA_2409447_20250402
2 avril 2025
Copie en sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Nantes, le 2 avril 2025. La présidente, H.
cr
édure suiviec/Faustin Y
6137263fcd5801467742418d
28 juin 2005
à Laurent X... faisant état de douleur au niveau du genou et concluant à une incapacité totale de travail de trois jours ; que lors de son audition en garde à vue, puis devant le tribunal, l'interpellé
Deuxième chambre JCP
686430e30bb2f8a66ca6285a
1 juillet 2025
mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Le tribunal composée de Edwige BIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bergerac, en charge des contentieux de la protection, assistée de Muriel DOUSSET
DTA_2307403_20240705
5 juillet 2024
la mère sur la copie littérale présentée pour C B.
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