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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
65aa270fa34ad10008581a7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
65aa2713a34ad10008581a7c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
65aa271ba34ad10008581a80
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
65ab72da36bfc00008d68ca6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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4 février 2020
4 février 2020
ordonnances de la première présidente en date des 22 janvier 2019 et 16 juillet 2019 ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle LAUQUE, conseillère, Isabelle DELAQUYS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603758632775413614e097c5
8 avril 2015
8 avril 2015
a été débattue le 11 février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Véronique SLOVE, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, ainsi que Madame Isabelle DELAQUYS
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435228
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Monsieur [R] [I],Monsieur [G] [I] et Madame [Y] [I], en tant qu' ayants droits de Madame [V] [I], décédée le 22 mars 2022 à Caen (14) se
Source officielleChambre 01 REDRESS JUDIC
66fda8cd38de0398b51e9d46
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LEFRANCQ, Vice-Président, Céline GRUSON, Vice-Présidente, Karim BADENE, Vice-Président, assistés de Nathalie AUGNET-DELAFOSSE
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Madame [W] [S], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officiellesoc
613722afcd580146774001d1
29 mai 1996
29 mai 1996
Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section activités diverses), au profit de la société Catherine Delannoy, dont
Source officielleTrib. de Commerce
69da53a9cdc6046d47e11a6f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielle1ère chambre sociale
69956311cdc6046d47c84d54
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02256 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWMO, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielleChambre sociale section 1
63b6771da853827c9026d089
18 mai 2022
18 mai 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que, La société ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD, La société SPHERE, La société STURNO, appelantes, se désistent de l'appel interjeté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413253_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ;
Source officielleChambre sociale section 1
631add5bf575634f1371eb35
8 septembre 2022
8 septembre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleFamille Cabinet 2
69600740cdc6046d47aaec20
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [K] [V] [O] [G] épouse [P] [W] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sylvanie DELBOUYS
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3db
8 avril 2025
8 avril 2025
[N] [Z] Didier DELAFRAYE [L] PULON [Localité 11] AVINEN-BABIN [L] NAUTIACQ [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidan, vestiaire
Source officielle1ère chambre sociale
65b4aceb7ef77d000880b3f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LVL POMANJOU venant aux droits de la Société LES VERGERS LAUNAY [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Président
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Me Flechelles-Delafosse, Me Cordier Copie certifiée conforme
Source officielleFamille cabinet 1
6a0cac89cdc6046d4739cc27
19 mai 2026
19 mai 2026
par Me Axelle VINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [K] [T] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Sylvanie DELBOUYS
Source officiellePage 22 sur 1146