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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8459ba5988459c4c4bf
15 avril 1985
15 avril 1985
(Delphin) ; 7. G... (Lucien) ; 8. H... (Irène), épouse I... ; 9. J... (Léopold) ; 10. K... (Georgette), épouse L... ; 11. M... (Pierre) ; 12. M... (Léon) ; 13. N...
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec0a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
4 mai 2017
Gérard U..., domicilié [...] , 30°/ à Mme Delphine V..., domiciliée [...] , 31°/ à M.
Source officielleRéférés
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23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle conclut au débouté des demandes des époux [U] et leur condamnation à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP
63c10572bf9fd47c90a13702
12 janvier 2023
12 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
LIEVEN ARRÊT : -Contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent lors
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
13 juin 2008
L'Officier de Police Judiciaire, en charge de la procédure d'enquête appelait vers 12 heures 45 au téléphone Maître Adnane H...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227a
14 avril 2015
14 avril 2015
représenté par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 9 janvier 2015 et visa de celui-ci a été donné le 13 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85c
5 juin 2012
5 juin 2012
SAIGON (VIETNAM) ... 56610 ARRADON Ayant pour avocat postulant Me AMOYEL-VICQUELIN, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Delphine
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000027737343
10 juin 2013
10 juin 2013
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F679 Procédure 2024RJ1069 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRANA [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 août 2024 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe25450008314942
25 avril 2024
25 avril 2024
constituée par les sommes versées sous déduction du montant des travaux réalisés.
Source officielleCh. 9 REFERES
69d573d4cdc6046d4772ad72
7 avril 2026
7 avril 2026
LECLERC, dont le siège social est sis 37 rue de l’Armée Patton - 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE représentée par Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 162 DEFENDERESSE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400913_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février et 7 juin 2024, la commune de la Ferté-Saint-Aubin (Loiret), représentée par Me Delphine Cousseau, demande au juge
Source officielle1ere Chambre
634f958eb5afe5adfff28a57
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Y] [G] né le 06 juin 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre sociale
635b71c9b201587f74be020a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[J] ne verse aux débats aucune pièce objective permettant de démontrer que l'employeur aurait eu conscience du danger et n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7E-KLF5 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd069
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Mme [C] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033bf2bcf382a72046f35b4
6 avril 2017
6 avril 2017
- l'acte du 29 août 2014 prévoit dans son article intitulé 'Clause pénale' que la somme de 7 000 euros ne sera versée qu'en cas de signature de l'acte authentique après le 29 août 2014, le versement
Source officiellePage 22 sur 79