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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600263_20260122
22 janvier 2026
Elle dort dans un véhicule et a récemment commis une tentative de suicide, signe de son évidente fragilité. Elle est aidée par des associations ainsi que par la mairie de Rouen.
5ème Chambre
DTA_2008912_20221216
16 décembre 2022
juillet 2018, que celui-ci " présente deux pathologies chroniques " et qu'" actuellement, son état s'aggrave en lien avec ses conditions de vie : depuis 2018 il n'a jamais obtenu un hébergement : il dort
4ème Chambre
DCA_21VE00871_20231205
5 décembre 2023
Si deux des cinq ouvriers embauchés pour ce chantier ont, lors de leur audition par les services de police, répondu " Reza " à la question " qui dort sur le chantier ", l'ouvrier ainsi désigné, dont l'examen
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403251_20250912
12 septembre 2025
motivation, absence de refus d'un logement qui en toute hypothèse ne pourrait légalement fonder un refus, requérante logée dans un logement non adapté à son handicap puisque le salon dans lequel elle dort
3ème Chambre
DTA_2404765_20250224
24 février 2025
B se trouve en situation de grande précarité dès lors qu'il ne dispose d'aucune ressource, qu'il dort à la rue lorsqu'aucun hébergement d'urgence du 115 n'est disponible et qu'il n'a accès qu'à un repas
7ème chambre
DTA_2405818_20250704
4 juillet 2025
Il ressort des appréciations littérales que l'intéressé dort pendant le service, ne répond pas aux appels passés sur son téléphone professionnel et se montre irrespectueux envers ses collègues ainsi qu'envers
Pole Social (JU)
DTA_2407867_20250317
17 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté en défense, que Mme B, à la suite de son expulsion effectivement intervenue le 16 avril 2024, est désormais dépourvue de logement et dort
14ème chambre, DALO
DTA_2408083_20250521
21 mai 2025
effectué les démarches préalables en contactant le service d'accueil et d'orientation (SIAO) bien qu'il ne soit pas inscrit au SIAO en raison de son engorgement, qu'il est dépourvu d'hébergement et dort
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302605_20230509
9 mai 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que depuis le 4 mai 2023, il vit dans la rue et dort dans son véhicule alors qu'il souffre d'insuffisance rénale ainsi que d'un syndrome
ORTA_2303783_20230706
6 juillet 2023
2023, alors qu'il a également effectué de nombreux appels au service du 115 et adressé plusieurs courriers, par l'intermédiaire de son conseil, tant à l'OFII qu'au préfet de la Haute-Garonne, qu'il dort
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC003180515
12 septembre 2019
2015 Emanuel Șuiu 19/02/1991     21/01/2019 13/02/2019 04/03/2019   45008/15 05/10/2015 Ștefan Lucaci 13/01/1975     12/02/2019 28/02/2019 12/03/2019   49146/15 08/01/2016 Doru-Robert
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307283_20231016
16 octobre 2023
prévues par l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles ; le service de l'ASE de la collectivité européenne d'Alsace l'a placé dans une situation de grande vulnérabilité alors qu'il dort
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402583_20240507
7 mai 2024
opposable mais aucune solution d'hébergement ne lui a été proposée alors que sa demande aurait été reconnue prioritaire et urgente ; des amis et connaissances hébergent ses enfants pour la nuit et elle dort
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311541_20230809
9 août 2023
Toutefois, il ressort des précisions apportées à l'audience que si la famille dort actuellement dans un véhicule de type " minivan ", elle bénéficie pendant la journée de l'aide de membres de la famille
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312952_20231206
6 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que depuis le 13 septembre dernier, leur famille dort dans un semi-remorque dont M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512368_20251013
13 octobre 2025
que : - elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation pour être relogée en urgence, mais aucune proposition de relogement ne lui a été faite ; - elle est sans domicile fixe et dort
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603878_20260211
11 février 2026
Mme B... soutient, sans être contestée, qu’elle ne bénéficie d’aucun hébergement et dort dans la rue, ne disposant d’aucunes ressources personnelles dès lors qu’elle a fait l’objet d’un refus d’octroi
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD001756104
15 juin 2010
sensibilité sur le nez, et qu'une consultation d'oto-rhino-laryngologie (ORL) fut ordonnée   ; –     Derya Divrikli n'avait pas de trace de coups ni de blessures   ; –     Halim Doktu
CH1 Contentieux Général
690cbe961f8a20b910f8dcd4
23 octobre 2025
N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H6GK N° minute : Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL AEGIS, - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE
Première Chambre
67eee64eb848dd6814c62bb1
3 avril 2025
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