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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200955_20230104
4 janvier 2023
A D, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 157 21 V0062 du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mèze a délivré un permis de construire
Juge des référés
ORCA_26TL00597_20260324
24 mars 2026
La requête présentée par la société Duly relève de la compétence du tribunal administratif de Toulouse. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.
Quatrième Chambre
65a196ad0ddb77892696302f
12 janvier 2024
. : N° RG 23/00299 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : SARL AEDO-HABITAT
soc
6079b2089ba5988459c55534
4 janvier 1974
CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., CHEF MECANOGRAPHE AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEON DUBLY
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94567
8 octobre 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 185 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
678177976d34da2cbdcdb079
7 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire : P205 Débats tenus à l'audience du : 17 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
6628013242439575e2f81e1b
23 avril 2024
03- Fondations profondes, non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
663924a3d94801f110a59e51
30 avril 2024
barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
TPX RAM CG FOND
6887c545e11322f258e1a9c7
1 juillet 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
TPX RAM JCP FOND
6830c26c6b8b4c741e13f3ef
8 avril 2025
en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY
6830c2796b8b4c741e13f4f5
6830c27b6b8b4c741e13f528
6830c2806b8b4c741e13f5c8
Le Président du tribunal judiciaire de Versailles en date du 13 juillet 2023, exerçant au Tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY
660ef4c5fbb79e8fd3d35228
2 avril 2024
barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193 Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
660ef4c8fbb79e8fd3d352ee
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65a97faf19a7f19a7830ca9e
5 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 02 Janvier 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
057 966, dont le siège administratif est situé [Adresse 9], non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
65b01729b98137c174795cb7
16 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 16 Janvier 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les
658dd00de5473c8abb61c7b6
19 décembre 2023
qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
6a173e6fcdc6046d4725e716
26 mai 2026
Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13/07/2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
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