GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

aide juridictionnelle totale numéro C-63113-2024-00301 du 15/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]- FERRAND) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Anne LAMBERT

au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Lambert XO..., 47 / de Mme Michelle XP..., 48 / de Mme Christiane XQ..., 49 / de M. Roland XR..., 50 / de M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 assisté de Me Aurélien BARRIÉ, membre de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] (ALGERIE) ([Localité 8]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Henri-charles LAMBERT

épouse [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005737 du 31/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me ROGER, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.