[E] - 1 ccc à [11] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC par LRAR à Mme [Q] [H] + 1 CCC par LRAR à la CPAM de Haute-Savoie + TRANSMISSION DU DOSSIER AU POLE SOCIAL DU TJ DE NICE à réception

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 3 juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDF N° de minute : Notification : Le A 1 CCC à Me ROUANET 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JL6 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMZ N° de minute : 24/00121 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à

DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJZJ JUGEMENT N° 26/00052 DU 19 MAI 2026 expédition le: MeMONTANE-MARIJON(ccc

à Maître Yann RUMIN CCC à Maître Noémie GAUDY + préfecture Copie dossier [N] [Z], sous la curatelle de l’Association CONFLUENCE SOCIALE, est locataire d'un immeuble à usage d'habitation situé à Nantes

PROCEDURE : date de la première évocation : 17 Mai 2024 date des débats : 18 Novembre 2024 délibéré au : 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/00935 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M344 COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

° N° RG 22/05109 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L22I ------------- [I] [D] épouse [Y] C/ [M] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32OK N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSC N° de minute : 24/00508 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à

° Portalis DBYS-W-B7G-LXLB ------------- [F], [R], [Y], [S] [D] épouse [V] C/ [J], [U], [G] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

N° RG 24/04114 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2W ------------- [I], [K], [X] [D] C/ [P] [T] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formé par Me Odent, au nom de M.

Jean-Jacques BBB..., domicilié [...]                                 , 61°/ à Mme CCC... BB..., domiciliée [...]                            , 62°/ à M.

Philippe CC..., domicilié [...]                         , 43°/ à M. Belkacem DD..., domicilié [...]                                           , 44°/ à M.

sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETP7 Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03967 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWDJ COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC