Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2023 et 28 août 2024, la société Camille Fournet, représentée par Me Azevedo, demande au tribunal : 1°) à titre

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LE FOURNIL DE CAMARET

DE CE TEXTE, LES CONVENTIONS LEGALEMENT FORMEES TIENNENT LIEU DE LOI A CEUX QUI LES ONT FAITES, ET QU'ELLES NE PEUVENT ETRE REVOQUEES QUE DE LEUR CONSENTEMENT MUTUEL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER FOURNET

aucun plan d'exécution tandis qu'il résultait clairement des articles 1/4 – 9, 3/2 – 3-1, 3/2 – 3-4 des CCTP invoquées à ce titre que l'entrepreneur était tenu de fournir de nombreux relevés et études

LE FOURNIL D'ADEL Copie délivrée le 16.10.2024 à : - Me Nawal TOUBI-GUIDONI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [D] [I] [B], demeurant

prévenue du chef d'excès de vitesse et la déclarer pécuniairement redevable, le jugement énonce que la prévenue n'apporte pas la preuve du vol d'un véhicule ou d'un cas de force majeure, qu'elle ne fournit

francs et au paiement d'une somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts à la compagnie Gan ; "aux motifs qu'en premier lieu, le tribunal a, à juste titre, relevé que Félix A... avait fourni

ses propres éléments ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande en paiement d'heures supplémentaires formée par Mme Z..., la cour d'appel a retenu que le décompte fourni par la salariée compte tenu de

créance par le maître de l'ouvrage à la procédure collective ouverte à l'encontre du constructeur défaillant ; qu'en l'espèce, en considérant que la garantie d'achèvement des travaux et de livraison fournie

Jean-Claude A... au moment des faits ; qu'il résulte par contre suffisamment des premières déclarations de Jean-Claude A..., confirmées par celles d'Yves X..., comme du caractère inexact des indications fournies

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en outre, que le juge du licenciement doit former sa conviction au vu des éléments fournis

matière d'expropriation des immeubles en état d'abandon manifeste, le maire doit constituer un dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique, qui est mis à disposition du public pour fournir

[Y] Statuant à nouveau: - Condamne La Société Le Fournil de [Localité 3] à verser à M. [R] [Y]: - 220,78€ au titre des heures supplémentaires non rémunérées.

oeuvre à l'échelle de l'entreprise, relèvent bien de la mission de l'expert'', la cour d'appel a violé les articles R. 2312-9 et L. 2312-28 à L. 2312-35 du code du travail ; 3°/ que l'employeur fournit

exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise aux conditions et prix imposés par elle

Par le moyen tiré par Laurent Y... de la responsabilité de la créancière Brunet envers la procédure collective de la débitrice principale Fournil 85, Laurent Y... invoque implicitement l'extinction de

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-13.877 Demandeur(s) : la société Menuiserie Behra Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Fournil

ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 BF/CO** ----------------------- N° RG 21/00351 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4A3 ----------------------- [W][F] C/ SAS LE FOURNIL DE BEGLES -------