publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nabyia JUERY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

1086 meeting / Beaucaire ( 22945/02 ) 6/6/2006 6/09/2006 Mar 2011 1108 meeting Raffi and other cases against France CM/ResDH(2008)12 Pessino ( 40403/02 ) 10/10/2006 12/02/2007 Mar 2011 1108 meeting / Guillard

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HODIER X..., René, Roland, né le 27 Août 1973 à MONTEREAU FAULT YONNE (77) Fils de HODIER Michel et de GONDRY Monique De nationalité française, célibataire, cariste Demeurant

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 19/01054 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4M2

Copie exécutoire : Maître Guillaume PIERRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5

Roland Dana XG..., demeurant ..., 9 / Mme Monique XL..., demeurant Mas de Bathie, 46230 Cremps, 10 / M. Régis A..., demeurant ..., 11 / M.

] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SAS CASA LINEA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL CABINET ROLLAND

collectif, 18°/ à la société Rayan 1207, société en nom collectif, 19°/ à la société Resipa 01, société en nom collectif, 20°/ à la société Rivalds 127, société en nom collectif, 21°/ à la société Roland

MARSEILLE Maître René BELLOT, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SA MAISON BOLOMEY 22 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME

août 2025 APPELANTE : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE [Adresse 1] Représentée par Me Raphaële ANTONA TRAVERSI de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Guillaume

DASSAS, du cabinet LEXIA, Avocat au Barreau de BORDEAUX [Z] [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] (37) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Guilhem

déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/00976 APPELANT : Monsieur [R] [S] [Adresse 3] Représenté par Me Guilhem

Rue des Archives - 94000 CRETEIL Partie intervenante, intimée non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur GUILBAUD

Rolland HM..., propriétaire du lot n 258, 13 / de M. Paul ZB..., propriétaire du lot n 262, 14 / de M. Jean XF..., propriétaire du lot n 257, 15 / de M.

Roland, Joseph YV... et son épouse Hélène BN..., 91°/ M. Jean-Paul, Georges ZY... et son épouse Christiane CX..., 92°/ M.

d'identifier avec un minimum de certitude la ou les personnes à l'origine des vols de photographies et documents objets de la campagne de presse orchestrée contre la partie civile ; "et aux motifs que Guilhem

CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de ANGERS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique