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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1ccab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après l'étude de votre dossier, nous avons le regret de vous informer que nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre demande ».
Source officielle3e chambre
635b7223b201587f74be046d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
LOCAPRIM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier 207986 APPELANTE ET
Source officielleChambre 22
69f53487cdc6046d47455c0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Octobre 2025 N° de RG : 2025R00327 N° MINUTE : 2025R00484 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191577
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que Mme B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleChambre civile 1-1
69731878cdc6046d47638e5a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/07492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS2U Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740171f
27 novembre 1996
27 novembre 1996
collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Sophie X..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301304_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01897_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02255_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05114_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305250_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403156_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100661_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B C, représentés par Me Isabelle Vergnoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-12-34 du 9 décembre 2020 du comité syndical de l'Union des syndicats de traitements des ordures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200655_20220818
18 août 2022
18 août 2022
: 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 septembre 2021 autorisant la société Grans Développement à exploiter un entrepôt de stockage logistique " Bâtiment A " situé avenue Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e08
31 octobre 2017
31 octobre 2017
No 16/ 09125 AFFAIRE : Isabelle X... ...
Source officielleChambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
12 mai 2026
Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielleRETENTIONS
63c649aebe43307c9013b2cf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de75676b73dd81b9730c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00333
6 mars 2019
6 mars 2019
Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90433
11 mars 2013
11 mars 2013
APPELANTS Madame Isabelle X... ...- ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), (avocats au barreau de la Guadeloupe) Monsieur Erick Y... ... .
Source officiellePage 22 sur 517