Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 août 1994), que Jean X..

.) ; que les tests de grossesse avaient été livrés à l'adresse de la pharmacie mais facturés à Medic'Urcko avant d'être refacturés à la pharmacie ; que Jean-Claude Z... pour Medic'Urcko estimait en conséquence

que l'ordonnance du juge aux affaires familiales confiait l'enfant au père " à charge pour lui d'aller le prendre à l'école ", et Evelyne X..., qui n'intervenait pas à cette occasion, l'enfant étant remis

Jean-Claude A..., également associé de la société Horeca Transaction qui a fait signer à M. Z... l'offre d'achat, que M. Louis A..., père de M.

et qu'elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'il ne ressort nullement de l'arrêt infirmatif attaqué que la SARL Ata Car Europ ait remis à André

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2006, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance, le second pour recel d'abus de

427, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul A... coupable d'avoir volontairement dégradé la motocyclette de Jean-Pierre

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean

Y... a expliqué avoir, le 9 octobre 1993, remis un chèque de 1 500 000 francs à Dalil X..., qui a été débité de son compte le 13 octobre suivant ; que cette remise était l'aboutissement de leurs négociations

Jean X... a remis, à compter du 1er mars 1978, en location-gérance pour quatre ans, l'exploitation commerciale d'un fonds de commerce de négoce en grains, fourrages et aliments pour chevaux, sis à Chantilly

Z... a été engagé le 10 mars 1965 en qualité de chargé de clientèle et délégué commercial par le cabinet d'assureurs-conseils Philippe et Jean Y...; qu'en 1981, son contrat de travail s'est poursuivi

Jean, - Y...

A..., le gardien de la paix qui a interpellé Jean-Marc X... était OPJ.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour faux en écritures publiques, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a statué sur

la procédure de première instance, "sous les références "Crédit lyonnais, Etablissement bancaire nationalisé dont le siège social est 18, rue de la République à Lyon, et le siège régional 15, avenue Jean

concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que "Daniel D... est également poursuivi pour avoir remis

Jean-Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour complicité de détention dans des lieux publics ou privés, en vue de leur mise à disposition

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...