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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204572_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le préfet du Val-d'Oise a été mis en demeure, le 7 juin 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206582_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Essono Nguema. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2207228_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle a demandé à bénéficier de congés bonifiés pour la période du 30 juin au 29 juillet 2022.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2112619_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Prost, rapporteur ; - et les conclusions de M. Belhadj, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911588_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1915770_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2401537_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme D A épouse B, ressortissante indienne née le 26 novembre 1975, déclare être entrée en France le 18 juin 2013 dépourvue de visa.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408838_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500324_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Prost, magistrat désigné ; - les observations Me Khakpour, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2300815_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un courrier du 1er juin 2022, la requérante a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement prévu le 15 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503327_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Prosper, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CC

comm

61372327cd580146774061c6

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

leurs pourvois, deux moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400140_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par courrier du 17 juin 2023, la caisse d'allocations familiales a informé l'intéressé de ce que ses droits au RSA versés pour la période de mai 2021 à janvier 2022 correspondaient aux ressources prises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600698_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

ancienneté de sa présence et de sa vie privée et familiale, ainsi que du fait qu’il a envoyé une demande de rendez-vous par courrier recommandé au préfet de la Guyane dont il a accusé réception le 26 juin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212192_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301784_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101447_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Marciguey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505306_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Prost pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513380_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Prost, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2115312_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, signé P.

Source officielle

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