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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304369_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représenté par Me Kobeissi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la direction générale des
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5037
7 janvier 2003
7 janvier 2003
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 49 Janvier 2003 Korellis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537871_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312448_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304005_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A C, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304362_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301222_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui communiquer le lien pour la réinitialisation de son mot de passe pour lui permettre de se connecter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502397_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210302_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) de juger la condition d'urgence satisfaite; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505737_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 février
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415673_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007937813
13 septembre 1996
13 septembre 1996
le jugement du 2 octobre 1993 par lequel le conseil délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 septembre 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mme Koneyi
Source officielle6ème chambre
DTA_1901022_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A C, représenté par Me Kouevi demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2309348_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B C, représenté par Me Kouassi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du ValdeMarne a refusé de le convoquer afin de déposer un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02160_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405043_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605611_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3060
2 novembre 2006
2 novembre 2006
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 91 Novembre 2006 Kobenter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VI, Dilipakc/Turquie
ECLI:CEDH:001-204315
6 juillet 2020
6 juillet 2020
requérant d’avoir fait sur son compte Facebook les publications suivantes : « Vive la résistance de Kurdistan », « Vive Abdullah Öcalan », « Vive la résistance de Kobani
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502184_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2025, Mme C B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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