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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
magistrat LAFAY
DTA_2304690_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305447_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203862_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 202Le président-rapporteur, J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab68
12 mars 2008
12 mars 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Q..., Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade5
23 janvier 2008
23 janvier 2008
, Conseiller, GREFFIER : Catherine Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2007 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b7
5 novembre 2008
5 novembre 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102783_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102647_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321461_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Lahary. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2317393_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lahary, rapporteur, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428435_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique, tenue le 31 octobre 2024 en présence de M. Lemieux, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434081_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique, tenue le 2 janvier 2025 en présence de M. Fadel, greffier d'audience, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226132_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lahary, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A exerce la profession d'avocat.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007679906
21 mars 1979
21 mars 1979
X..., ANNULE LA DECISION DU 9 NOVEMBRE 1972 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA MAYENNE RELATIVE AUX OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE LASSAY ;
Source officielle3ème chambre
69e85fb8cdc6046d47197825
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE
Source officielleService des référés
6807df44eb5d421e6c598a4e
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507001_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions par lesquelles la commune de Gennes-Val-de-Loire a implicitement rejeté ses demandes du 19 décembre 2024 et du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501703_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (Groupama Loire Bretagne), représentée par Me Lahalle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301251_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Plogoff, représentée par Me Lahalle, déclare prendre acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304944_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du jury du 12 juin 2023, la décision du
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