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auy siège sis, [Adresse 3] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité auy siège sis, [Adresse 3] représentées par Maître Xavier LAYDEKER

B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63B Minute n° 24/ N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGEW 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

B..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Landete, représentant M. D B.

3NER MI : 25/00001284 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELAS ARKEN AVOCATS la SELARL CELINE GRAVIERE CONSEIL ET MEDIATION la SELARL LAYDEKER

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 juillet 2022 par laquelle la préfète de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, la SCI Le Kertoff, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) À titre principal, d'annuler les décisions implicites

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une

Hubert X..., demeurant place de l'abbé Landeau à Saint-Lyphard (44410) ; M.

Gérard X..., demeurant ..., Le Préseau à Landrecies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de M.

foncière sur les propriétés bâties et des majorations y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un ensemble immobilier sis au 37, rue d’Happegarbes, à Landrecies

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER

/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UE7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Corinne LAPORTE la SELARL LAYDEKER

de la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI, Plaidan, avocat au barreau de BORDEAUX La S.C.P.